Bittes d’amarrage à Lamastre – acte 2 – y a t’il vraiment rien à voir ?

On a bien rigolé avec ces histoires de b… (bittes d’amarrage-circulez-y a rien a voir !!!)

Il est temps de passer aux choses sérieuses.

Les bittes d’amarrage en question sont en fait des balises de signalisation routière.

Dans le domaine routier, qu’est ce qu’une balise ?

Eh bien, il s’agit de « dispositifs implantés pour guider les usagers ou leur signaler un risque particulier, ponctuel ou linéaire, sur un itinéraire traité de façon homogène » (article 9.2 de l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes).

Les spécimens installés sur la place Pradon appartiennent au modèle J12.

Les balises J12 sont des dispositifs de renforcement d’un marquage permanent EXCLUSIVEMENT « en configuration de voies divergentes » (décidément, on ne sort pas du thème).

On parle de voies divergentes dans le domaine routier lorsqu’une voie unique se divise en deux voies séparées, formant ainsi un «Y».

Voici un exemple de balise J12 et de « voies divergentes » :

Le modèle J12 « se présente sous la forme d’un profil fermé ou d’une lame plane ou cintrée. Sa hauteur normale est comprise entre 700 et 850 mm ; exceptionnellement, elle peut être abaissée jusqu’à 500 mm en agglomération. Sa largeur apparente est comprise entre 150 et 200 mm.

 

Elle est de couleur verte et comporte deux bandes blanches rétro réfléchissantes de 100 mm de hauteur, espacées de 50 à 100 mm et placées dans les deux tiers supérieurs de la balise. Ces bandes ne doivent pas se prolonger sur la face non visible des balises si, la nuit, elles risquent de donner une indication dangereuse aux usagers circulant en sens inverse.

 

Elle est auto relevable en cas de choc.

Les balises J12 sont en général implantées à environ 0,50 m au-delà de la ligne continue, exceptionnellement sur cette ligne continue, mais en aucun cas sur la partie circulée de la chaussée ».

Nous pouvons donc déduire de ce qui précède que les balises J12 vont toujours de conserve (comme les petits pois et les sardines) pour délimiter un itinéraire et qu’elles ne peuvent pas être utilisées pour délimiter des aires de stationnement.

De plus, sauf erreur de notre part, il n’y a pas de « divergent » sur la place Pradon.

En tout état de cause, la disposition des balises ne correspond pas à la matérialisation d’un « divergent ».

Enfin, pour la petite histoire, notre contributeur (Peter Misch pour le nommer, voir son commentaire) ne stationnait pas sur la chaussée contrairement à ce qui lui a été reproché. Il occupait l’emplacement désormais réservé à la balise, à coté de l’ancienne bascule.

Lire à ce sujet: Suite du feuilleton lamastrois et Circulez-y’a rien à voir

Or, nous avons vu plus haut qu’une balise J12 ne pouvait pas être implantée sur la chaussée. C’est donc bien la preuve que cet emplacement n’est pas la chaussée. CQFD.

Le PV que le maire a voulu lui infliger était donc tout à fait irrégulier et c’est à bon droit que le juge a estimé qu’il avait outrepassé ses prérogatives.

L’utilisation de balises J12 pour empêcher le stationnement à côté de l’ancienne bascule et, accessoirement, délimiter les aires de parking, est donc, à priori, non conforme  aux dispositions de l’arrêté du 7 juin 1977.

Ces balises peuvent même être dangereuses puisque détournées de leur fonction.

RAD

PS: nous invitons nos lecteurs à ne pas se défouler sur ces balises, çà n’en vaut pas la peine…