Soyez économe de votre énergie

 

La raréfaction des énergies fossiles et la prise en compte de l’impact que leur utilisation provoque sur l’environnement vont durablement renchérir le coût de l’énergie. Dans ce contexte, les pouvoirs publics mettent en place des mécanismes législatifs pour inciter ou obliger les acteurs économiques – producteurs d’énergie et consommateurs – à réduire leur consommation d’énergie.

Parmi ceux-ci figure le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou « Primes Énergies », créé par la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005).

 

Principe de fonctionnement

Les CEE, çà fonctionne un peu sur le principe du bâton et de la carotte.

 

• Bâton pour les producteurs d’énergie :

 

Les pouvoirs publics exigent d’eux qu’ils proposent aux consommateurs (particuliers, collectivités locales, entreprises) des produits plus économes en énergie lorsqu’ils font réaliser des travaux chez eux, dans les secteurs du bâtiment, de la petite et moyenne industrie, dans l’agriculture et les transports.

Les gains énergétiques sont recensés sur un document – le CEE – qui est signé par le consommateur et le producteur d’énergie ou l‘installateur agrée.

Ils correspondent au nombre de KWh économisés pendant toute la durée de vie de l’équipement. On parle de « KWh cumac » (pour cumulés et actualisés).

 

Tous les Certificats d’Économies d’Énergie sont envoyés au ministère de l’énergie qui vérifie si le producteur a atteint le quota triennal qui lui avait été assigné.

Si ce n’est pas le cas, le producteur d’énergie doit payer une amende.

 

• Carotte pour le consommateur :

 

 

Les consommateurs qui choisissent la performance énergétique peuvent bénéficier de la part du producteur ou de l’installateur d’une « prime énergie » sous la forme d’un chèque, d’une subvention, d’un avoir sur facture ou d’un prêt bancaire à taux bonifié pour les ménages dont les revenus sont faibles…

 

 

Ce système ne coûte rien à l’État puisque ce n’est pas lui qui verse les primes énergie.

 

Le bilan en terme de maîtrise de la demande d’énergie

 

Le quota minimum d’économies d’énergie imposé aux producteurs (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) est passé de 54 TWh cumac de 2006 à  700 TWh en  2017. Il sera de 1600 TWh en 2018.

 

Un TWh vaut 1 milliard de KWh, soit l’équivalent de la consommation énergétique résidentielle de 10000 personnes pendant 15 ans.

 

L’objectif des années 2006-2015 a été largement atteint, celui de 2015-2017 sera très certainement dépassé. L’énergie économisée au cours des années 2005–2015 équivaut à la consommation en chauffage de plus de 6 millions de foyers pendant une année !

 

Intérêt du système pour les consommateurs

Entre 2005 et 2015, près de 3,5 millions de particuliers ont eu la possibilité de financer en partie leurs travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des CEE.

2,5 milliards d’euros leurs auraient été distribués par les producteurs d’énergie sous forme de primes .

Un bémol : l’argent versé par les fournisseurs d’énergie ou les installateurs partenaires est répercuté dans leurs prix.

Au final, ce sont donc tous les consommateurs qui paient le coût du mécanisme CEE !

 

Le dispositif des CEE est cumulable avec l’éco – prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il n’est pas cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat (ANA) et de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ni avec les aides proposées par les collectivités locales.

 

Modalités pour bénéficier de la prime

 

 

Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique.

Condition première : le logement dans lequel sont effectués ces travaux doit être une maison individuelle ou un appartement à usage d’habitation. Il doit être habitable depuis plus de 2 ans. Le particulier doit en être propriétaire, locataire, bailleur ou occupant à titre gratuit.

 

Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, combles, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation.

 

Avant d’engager des travaux, et accepter un devis, il faut :

• Vérifier que les travaux donnent droit à la prime énergie (voir le site du ministère de la transition écologique et solidaire : ecologie-solidaire.gouv.fr/cee ou www.renovation-info-service.gouv.fr.
• Comparer les offres des fournisseurs d’énergie (chaque fournisseur est libre de choisir les aides qu’il propose).
• Faire réaliser les travaux par un installateur RGE (« reconnu garant de l’environnement »).
• Signer l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux, (remise par le fournisseur d’énergie ou l’installateur).

 

Marchandisation des CEE

 

Les certificats d’économie d’énergie cumulés par un producteur d’énergie (c’est à dire le nombre de KWh cumac qu’il a fait économiser à ses clients) sont recensés sur un compte ouvert à son nom dans un registre tenu par la société Locasystem (www.emmy.fr).

Les CEE ont une valeur économique calculée à partir de la valeur du KWh cumac (à titre indicatif : 0,313 c/euro en moyenne en 2014).

 

Chaque titulaire d’un compte ouvert sur ce registre peut vendre des CEE à un autre titulaire (pour réaliser un bénéfice) ou en acheter (dans le but par ex. de ne pas payer d’amende).

 

Prenons par exemple le cas d’un bailleur social qui réhabilite un ensemble de 40 logements sociaux (isolation des combles) pour un montant de 66 000 euros. L’opération permet de réduire la consommation d’énergie des locataires de 25 à 30%, soit une économie annuelle de 200 euros par an et par logement. En terme de CEE, l’opération génère 4 180 000 KWh cumac, soit une valeur monétaire de 0 à 62700 euros selon que les CEE sont valorisés entre 0 et 1,5 c/euros le KWh cumac.

La vente des CEE permet d’augmenter très sensiblement la rentabilité de l’opération.

 

Rôle des collectivité locales

Depuis janvier 2015, les collectivités locales sont associées au dispositif des CEE.

Une collectivité publique (commune ou communauté de communes par ex.) peut mener et faire certifier des actions d’économies d’énergie sur son propre patrimoine (bâtiments et éclairage public..) et chez des tiers (ses habitants par ex.).

2 possibilités s’offrent à elle :

1 – Elle mène les études préalables au projet, quantifie le potentiel de l’opération en KWH cumac économisés et décide des actions à mettre en œuvre puis elle réalise l’investissement. Elle constitue un dossier de demande de CEE : si son projet est éligible, elle est alors inscrite sur le registre des propriétaires de CEE qu’elle peut revendre.

Pour une collectivité qui réhabiliterait un ensemble de 40 logements sociaux (isolation des combles) pour un montant de 66 000 euros., l’opération serait identique à celle du bailleur social, précédemment décrite.

2 –  Elle confie ensuite à un fournisseur d’énergie le soin de déposer la demande de CEE à sa place. C’est le fournisseur d’énergie qui devient propriétaire des CEE. En contrepartie, il reverse une aide financière à la collectivité.

 

Le soutien aux collectivités

Pour être efficace, tout projet de maîtrise de l’énergie s’appuie, en amont, sur une phase préalable d’identification et d’évaluation. La réalisation d’un diagnostic énergétique permet de détecter les gisements d’économies d’énergie possibles et de préconiser les solutions les plus adaptées pour les atteindre.

 

Une commune ou une communauté de communes ne disposent pas forcément du temps et des compétences nécessaires pour estimer le gain potentiel d’une opération d’économie d’énergie et encore moins pour en financer les études.

Le Syndicat départemental des Énergies de l’Ardèche (SDE07) dispose par contre des compétences nécessaires pour diagnostiquer les bâtiments, préconiser les travaux adéquats, accompagner les projets, rédiger les cahiers des charges et collecter ces CEE.

 

Pour bénéficier de ses services, les collectivités doivent adhérer à la compétence facultative « maîtrise de la demande d’énergie et conseils en énergie partagés ».

Lamastre y a adhéré (arrêté préfectoral n° 2012-030-005 du 30 janvier 2012) mais, à notre connaissance, pas la communauté de communes.

 

RAD