Lamastre – Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2018

1 commentaire sur Lamastre – Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2018

1. Dès constatation de la démission d’un conseiller municipal, le maire doit convoquer pour le conseil municipal suivant la personne suivante sur la liste où le démissionnaire a été élu (Art. L 270 du Code électoral) … Je suis également étonné que le CR du conseil municipal n’indique pas le nom des nouveaux conseillers…

   Bizarre bizarre…

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