Réunion de la communauté de communes le 22 janvier 2019

Réunion du conseil communautaire

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Comme pour les conseils municipaux, toute personne peut assister à une séance de Conseil communautaire, quelle que soit sa domiciliation, sa situation ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. Aucun papier d’identité n’est demandé à l’entrée.

Pendant la séance, le public ne doit en aucun cas marquer son approbation ou désapprobation de quelque manière que ce soit et doit garder le silence.

Une séance de Conseil communautaire peut être filmée ou enregistrée.

Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales  fonde le droit des conseillers comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. (Sources – Sénat / questions de base 2008).

RAD