La participation des citoyens à la vie publique est devenue une exigence, y compris au niveau local.
Le mouvement des Gilets Jaunes a clairement mis en avant cette demande.
La seule participation, tous les cinq ans au niveau national et tous les six ans au niveau local au choix de ceux qui administrent paraît insuffisante, même si le législateur a introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale.
Parmi ces dispositions:
– Le droit du citoyen à l’information
La législation et la jurisprudence relative à la communication des documents administratifs en général sont fondées sur le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception (principe posé par une loi du 17 juillet 1978).
Selon le Code général des collectivités territoriales, « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux ».
Ce droit d’accès interdit de « reproduire, de diffuser ou d’utiliser à des fins commerciales les documents communiqués ».
Pour que les administrés puissent exercer correctement leur droit d’accès aux documents, ils doivent en connaître l’existence et, surtout, pouvoir les identifier. Le demandeur doit désigner lui-même le document qu’il désire consulter.
– La concertation avec les citoyens dans le domaine de l’urbanisme
La concertation préalable est une obligation législative.
Les habitants doivent être concertés avant :
- toute modification ou révision du plan local d’urbanisme,
- toute création, à l’initiative de la mairie, d’une zone d’aménagement.
La Commission nationale du débat public (CNDP) a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours.
Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, etc.
– Des (prétendues) mesures de démocratie directe dans la vie publique locale
- Référendum local décisionnel
Seuls les élus, et non les citoyens peuvent en être à l’initiative.
- Droit de pétition des citoyens
Les citoyens peuvent demander mais non obtenir avec certitude… l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence.
La consultation et la concertation ne devraient pas requérir seulement des procédures mais surtout un état d’esprit qui ouvre la porte au dialogue et à l’échange.
Tous les élus ne devraient-ils pas avoir ce souci constant d’écouter la demande et de prendre en compte le point de vue des citoyens sans forcément devoir recourir à un grand débat médiatique ???
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Grand débat national -véritable concertation ou ….
RAD
Après avoir fait organiser à sa main le fameux grand débat, M Macron vient de se lancer dans une tournée de représentation que Johnny Hallyday n’aurait pas reniée. Devant les caméras qui relaient à satiété ses meetings, accompagné par l’adoration enthousiaste des éditorialistes, chroniqueurs et prétendus intellectuels, dans des villes mises en coupe réglée avec forces de l’ordre et blindés, il s’enferme dans une salle préalablement remplie des petits maires du coin choisis par un préfet ou d’autres élus départementaux eux aussi invités et qui essaient de reprendre la main et se donner un peu de crédibilité…et Monsieur se livre à son show. Grand acteur, il ne fait que justifier sa politique.
La voix tremblante d’émotion et de ravissement, des présentateurs télé vous annoncent, qu’exploit digne du Guinness des records, il a parlé plus de six heures.
Pleins d’admiration, journalistes et commentateurs commettent une grave erreur. Les phrases qui reviennent le plus souvent sont les suivantes : « il a retrouvé la verve de sa campagne électorale présidentielle. Il déroule brillamment son programme ».
« Son programme »: Un président bat donc la campagne des européennes au frais des contribuables… le Macron tour est illégal quoiqu’en pense nos bien pensants tant dévoués… qui pendant le show télévisé sur leurs chaines décriées, oublient… de parler des déboires du Pdg de Renault, des profits maximum des actionnaires, de la spoliation de la planète par les plus riches, des désastres écologique ou du chômage !!!
Commentaire très juste,donc organisons dans tous les villages
des assemblées citoyennes…
En effet certains problèmes urgents soulevés lors du démarrage de l’action des GJ.,ont été partiellement et provisoirement résolu, rien de certain cependant sur leur pérennité, et le président poursuit sa campagne comme si les autres décisions passées toujours contestées allaient de soi .Il donne un spectacle de théâtre , acteur qui n’a pas la maitrise du contenu et du texte, inféodé qu’il est au monde de la finance et du capitalisme, qui lui impose ses règles politiques économiques et médiatiques, tout comme les règles du jeu elles aussi imposées – voir ISF -; On retrouve dans ses arguments et objectifs les principes basiques de certaines théories économiques en cours : voir impérativement le Consensus de Washington, copié -collé de ses comportements et arguments politiques. Ce système a plus ou moins bien fonctionné depuis ces dernières décennies , mais il semble que le peuple s’ébroue dans beaucoup de parties du monde et découvre sa puissance trop longtemps endormie avec ses deux composantes vitales: refus des inégalités de toutes nature, devenues insupportables, et aspiration à une vraie démocratie elle aussi trop souvent manipulée. Il n’est que de regarder sur les médias les affaires du monde pour retrouver malgré les différences de situation, de contexte et d’urgence les mêmes revendications élémentaires. L’habillage plus policé de nos responsables politiques n’en cache pas moins les mêmes aspirations de contrôle du peuple. A nous de ne pas se faire prendre au jeu de dupes qui se joue en ce moment.
Gérard, vous avez oublié l’augmentation scandaleuse du pdg de la macif, + 62 %. Moi ce qui m’étonne c’est cette organisation de débats où président ou premier ministre arrive par hasard, mais vraiment par hasard non non ils n’étaient pas prévus mais toutes les télévisions sont présentes bizarre vous avez dit bizarre.En tout cas Macron pourra se reconvertir en théâtreux, peut être …