Pièces d’identité à fournir lors des prochains scrutins électoraux – Bon à savoir

La réglementation change.

A l’approche des élections européennes qui auront lieu le dimanche 26 mai,  un discret arrêté ministériel du 16 novembre 2018 a modifié la liste des pièces « permettant de justifier son identité au moment du vote » (lire aussi Maire info du 26 novembre 2018).

Cet arrêté va dans le sens d’un durcissement.

– Alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une carte d’identité même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans ».

– Le permis de conduire papier (rose) n’est plus recevable, un permis de conduire « sécurisé et conforme au format Union européenne » est exigé.

– La carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée, tout comme la carte du combattant sans photo.

Le précédent de 2013

Cette question des pièces d’identité à fournir avait déjà fait l’objet d’un bras de fer entre le gouvernement et l’Association des Maires de France pour les élections municipales de 2014.

En octobre 2013, le gouvernement avait publié un décret imposant l’obligation de présenter une pièce d’identité pour les électeurs de toutes les communes, alors que jusque-là, cette obligation ne concernait que les communes de plus de 3 500 habitants.

Devant la grogne des maires, le gouvernement avait reculé et un nouveau décret pris seulement… quatre jours avant les élections municipales, n’imposait la présentation d’une pièce d’identité que dans les communes de plus de 1 000 habitants.

L’Association des Maires de France « s’inquiète » des conséquences des nouvelles règles sur la participation aux scrutins d’électeurs « souvent âgés qui ne disposent que de titres périmés ou anciens », notamment des permis de conduire papier.

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Nous ne doutons pas, que pour les élections européennes et les suivantes…, ces nouvelles mesures seront correctement appliquées dans le bureau de vote lamastrois !!!

En 2017, après le 1er tour des élections présidentielle, 1 566 suffrages avaient été annulés par le Conseil Constitutionnel pour « non respect de la loi électorale.

(Lire ou relire 1er tour de l’élection présidentielle annulé à Lamastre par le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel indiquait:

Dans le bureau de vote n° 2 de la commune de Saint-Sauveur-Lendelin (Manche) et dans la commune de Lamastre (Ardèche), dans lesquels ont été respectivement exprimés 532 et 1 566 suffrages, la présentation d’un titre d’identité n’a pas été exigée des électeurs comme le prescrit l’article R. 60 du code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Cette irrégularité s’est poursuivie en dépit des observations des magistrats délégués du Conseil constitutionnel.

Cette méconnaissance délibérée et persistante de dispositions destinées à assurer la régularité et la sincérité du scrutin doit entraîner l’annulation de l’ensemble des suffrages émis dans ce bureau et cette commune.

Voir aussi Invalidation élection du 23 avril – mise au point

RAD