Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les démarches de recensement citoyen ont bien été effectuées au moment des 16 ans.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Qui peut être électeur ?
Les conditions suivantes sont à remplir :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Où s’inscrire ?
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
En cas de déménagement
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Quand s’inscrire ?
La date du 31 décembre n’est plus impérative. Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année et de voter la même année
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite. Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Comment s’inscrire ?
- En ligne sur service-public/ma démarche/ Inscription Electorale
- En mairie: Vous devrez fournir
et compléter le document de demande d’inscription disponible en mairie.
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devrez lui fournir en plus des justificatifs demandés, un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
IMPORTANT
- Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire),
- pour vérifier que vous n’avez pas été radié,
- pour connaître l’adresse de votre bureau de vote,
vous pouvez utiliser le téléservice :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Consultation des listes électorales
L’électeur inscrit sur une liste électorale communale peut demander à consulter ou obtenir la copie de la liste électorale et de vérifier la régularité des inscriptions en s’adressant à sa mairie.
(Sources: code électoral – arrêté du 16 novembre 2018 – circulaire ministérielle du 12 juillet 2018)
RAD
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