Réunion annulée
A Lamastre, la première réunion du nouveau conseil municipal qui procèdera à l’élection du maire et des adjoints est fixée au 20 mars 2020 à 18h30.
Pour la tenue de ce type de réunions, les textes prévoient:
La date de la tenue de la première séance inaugurale du conseil municipal est fixée par le deuxième alinéa de l’article L. 2121- 7 du code général des collectivités territoriales :
« Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.
Une circulaire ministérielle du 17 mars 2020 a intégré les contraintes liées à la lutte contre l’épidémie du virus covid-19 en imposant d’appliquer les quatre mesures impératives ci-après.
Déplacements des membres du conseil municipal
« Le déplacement des membres du conseil municipal pour rejoindre le lieu qui aura été désigné pour la tenue de ce conseil est autorisé, en tant que déplacement professionnel non susceptible d’être différé ».
Les membres du conseil municipal doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire.
Nature de la réunion
« La réunion se tiendra sans public ».
Ceci résulte de l’interdiction pour les personnes autres que les membres du conseil municipal et les agents municipaux nécessaires à l’organisation de ce conseil, et le cas échéant les journalistes, de se rendre au lieu de tenue du conseil municipal.
En conséquence, le conseil municipal inaugural et d’installation se tiendra exceptionnellement à huis clos.
Protection
« L’organisation du conseil municipal respectera strictement les gestes barrières (distance d’un mètre entre les personnes présentes, mise à disposition de gel hydro-alcoolique) ».
Durée de la réunion
« Afin de limiter la durée, l’ordre du jour sera restreint au strict nécessaire soit l’élection du maire et de ses adjoints et, le cas échéant, le vote de délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire afin de prendre en compte les difficultés de réunion à venir des conseils. »
DERNIERE MINUTE
Aucun conseil municipal élu après le premier tour des élections municipales ne sera installé entre vendredi et dimanche, comme le veut normalement la loi. Les conseils municipaux sortants expédieront les affaires courantes jusqu’à mi-mai, date du rendu du conseil scientifique.
Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé ce report, aujourd’hui dans la soirée.
Plusieurs voix s’étaient faites entendre ces derniers jours pour réclamer le report de l’installation de ces nouveaux conseils municipaux alors que cela nécessite de réunir plusieurs dizaines de personnes et que le second tour a été reporté en juin.
RAD
l’état pourrait attendre un mois ou deux de plus avec les anciens maires ce n’est pas la mort du petit cheval à quoi rime cette précipitation alors qu’il y a des choses primordiales qui sont en train de se jouer, par exemple la santé des français non ?
Pour info : Annulation du premier tour ?
Difficile de dissocier les deux tours, disent les constitutionnalistes, et quid de ceux qui ont été élus dès le premier tour ? « L’élection municipale est indissociable, elle forme un tout », pose pour l’AFP le constitutionnaliste Didier Maus. Il estime que s’il est question d’un report du second tour, il faut annuler le premier : « On refait tout ou rien ». D’après lui, « on peut imaginer une certaine tolérance et je pense que la tolérance ne peut pas aller au-delà d’une semaine ». Conserver les victoires du premier tour et reporter les autres scrutins « serait un cas de figure qu’on a jamais connu », selon le politologue Jean-Yves Camus. Un report du second tour entraînerait l’annulation de l’élection des candidats élus dès le premier tour pour Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris-1, interrogé par l’AFP. (« Le Point »)
Si un report devait être décidé, il paraît logique de penser que le second tour serait organisé une fois le pic épidémique passé. Or rien ne permet de dire aujourd’hui quand l’épidémie prendra fin. Seule certitude : il faudra plusieurs semaines. Et, prévient Armel Le Divellec, « plus le retour à la normale est lointain, plus le juge serait incité à trancher pour l’invalidation ». (« France TVinfo »)
Si on ne pouvait finalement pas maintenir le second, il faudrait recommencer à zéro. (Gilles Toulemonde, professeur de droit constitutionnel à l’université de Lilleà, « La Voix du Nord »)
Mais :
Le projet de loi (précise également que les conseillers municipaux et les conseillers communautaires élus au premier tour entrent en fonction immédiatement.
Dans les communes où un second tour est nécessaire, le mandat des équipes en place est prolongé autant que nécessaire.
Peter