Depuis le 16 mars dernier, le gouvernement a mis en œuvre des mesures de confinement et de restriction des déplacements de la population pour enrayer l’épidémie de coronavirus.
Les marchés alimentaires couverts ou non étaient restés ouverts, car déclarés prioritaires pour nourrir les populations confinées et ceci au même titre que les supermarchés.
La portée de ces mesures a été aggravée par décret 020-293 du 23 mars 2020. Ce texte prévoit les modalités d’autorisation de déplacement et dispose en son article 8-III que la tenue des marchés, couverts ou non, et quel qu’en soit l’objet, est interdite.
Toutefois, le même texte précise que le Préfet, peut, « après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture pour les marchés alimentaires afin de répondre à un besoin avéré et signalé d’approvisionnement de la population, sous réserve du respect de certaines conditions permettant la sécurisation des commerçants et des clients ».
Dans son allocution du 23 Mars, le Premier ministre a dit : « Nous avons pris la décision de fermer les marchés ouverts. Il sera permis aux Préfets, sur avis des maires, de déroger à ces prescriptions. Nous savons que dans certains villages, le marché est le seul accès à des produits frais. Il faut aussi penser à nos agriculteurs qui doivent pouvoir écouler leur production ».
Devant la bronca des professionnels du secteur, le gouvernement a fait marche arrière.
Une instruction rectificative a été prise le 26 mars 2020 sur la base d’un « protocole de bonnes pratiques sanitaires » négocié entre 4 ministères (la Santé, Agriculture, Bercy et Intérieur), la fédération des marchés de France, le syndicat agricole FNSEA et d’autres organisations de producteurs comme la Confédération paysanne.
Ce protocole précise, dans son annexe 1, les précautions qui doivent être prises pour qu’un marché de denrées alimentaires puisse continuer à être ouvert en période de confinement.
Entre autres recommandations, il est demandé aux mairies de prévoir du personnel (garde champêtre, placier…) pour organiser et contrôler la circulation des consommateurs (limitées à un par foyer), d’établir un sens de circulation dans les allées, de délimiter les entrées et les sorties par des barrières, de mettre à disposition du gel hydro alcoolique dès que l’on entre ou sort de la zone. Des lignes doivent être matérialisées au sol pour permettre de garder ses distances avec les autres clients.
Les commerçants et producteurs doivent se laver les mains régulièrement, porter un masque, installer des protections en plexiglas ou un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées qu’ils proposent à la vente, toucher les produits avec des pinces…Pour ceux qui ont déjà une base de clientèle, il leur est recommandé de prendre les commandes à l’avance pour ainsi éviter le temps d’attente sur place, à l’image des « drive piéton » qui se multiplient en France.
Il est à noter que ce protocole ne comporte aucune précision sur le nombre maximum de clients et de commerçants présents sur site.
En conclusion, les maires qui souhaitent que les marchés alimentaires de leur commune restent ouverts pendant la période de confinement, et donc obtenir une dérogation à l’application du décret du 23 mars 2020, doivent présenter au Préfet un dossier écrit motivé et complet sur :
- Le besoin avéré et signalé d’approvisionnement de la population.
- Les modalités de mise en application des recommandations prévues par le guide des bonnes pratiques sanitaires.
Il appartient ensuite au Préfet de juger de la pertinence du dossier que lui présente le Maire.
En Ardèche, plus de 50 maires ont obtenu une dérogation auprès du Préfet. Leurs marchés sont donc autorisés pendant la période de confinement.
A Lamastre, les marchés du mardi et du samedi sont suspendus depuis le décret du 23 mars 2020. Les paysans locaux ne peuvent donc plus écouler leurs productions.
Dans un communiqué paru dans la version informatique du Dauphiné Libéré du 1er avril, M. VALLON, maire, répond à un élu et assure qu’il a présenté une demande de dérogation auprès du Préfet mais que celui-ci aurait rejeté sa demande. Il ne précise pas les raisons de ce refus.
Il rajoute : « Au moment où il y a des milliers de décès dans notre pays, il est primordial de respecter le confinement. L’urgence est d’abord sanitaire. Je ne veux pas que, plus tard, on me reproche d’avoir contribué à la propagation du virus et au décès de nombreuses personnes. C’est un cas de conscience pour moi ». « Cela fait partie des prérogatives du maire de protéger la population. Ce qui relève du domaine public engage ma responsabilité »
Cette dernière remarque nous rappelle les conditions dans lesquelles a été organisé le dépouillement aux dernières élections municipales : il y avait plus de 250 personnes au centre culturel de Lamastre, toutes les unes contre les autres, alors que les rassemblements de plus de 100 personnes étaient déjà interdits (annonce du 1er ministre du 13 mars 2020) !
Selon d’autres informations qui nous ont été fournies, aucune dérogation n’aurait été demandée !!!
A qui faut-il se fier ?
Il serait aisé de demander aux services de la Préfecture confirmation du dépôt d’une demande de dérogation et les raisons du refus, mais il semblerait qu’ils « rechignent » à communiquer ces renseignements.
Les producteurs locaux apprécieront de ne pas pouvoir juger sur pièces.
Certains n’ont pas attendu le soutien public. Ils se sont organisés en créant notamment le site Pays-de-Lamastre.coopeshop.net qui permet les commandes en ligne et l’organisation les livraisons.
RAD
Débrouillez vous …
Producteurs locaux et consommateurs veulent une dérogation pour le marché du terroir du samedi, car on estime que l’achat en grand surface porte aussi ou même plus des risqué qu’à un stand en plein air. Plus que 50 communes en Ardèche ont eu une dérogation – après leur maire l’a demandé. On aimerai trop de voir la demande de maire de Lamastre et la réponse de la préfecture. Si non on a le droit de douter.
Le Dauphiné : « La dérogation demandée au préfet n’a pas été accordée. » Demandé ? Qui a demandé ? Le maire, ou l’élu d’opposition ? Le « journaliste » locale contourne grossièrement la question. Mais c’est clair, si le maire ne demande pas la dérogation ou n’est pas prêt d’organiser les mesures sanitaires nécessaires, le préfet n’a rien a accorder.
Au lieu d’organiser le marché en bonnes conditions et soutenir en actes l’approvisionnement par les producteurs locaux : débrouillez vous, si vous choppez le virus en grand surface c’est votre histoire. Moi je fais rien, donc on me peux rien, personne peu me prendre responsable pour quoi que se soit.
Comportement exemplaire de l’édile, mais plutôt dans une sens de ses propres intérêts et pas pour celui des citoyens.
bien à vous, Harry l’insoumis
y a pas que les marchés dans la vie – y a d’autres gens confinés qui sont dans la M… mais ne bénéficient pas, eux, du pouvoir de lobby de certaines catégories professionnelles.
Si on décrète un confinement, on le fait. De dérogation en arrangements entre amis et actes clientélistes, on ne comprend plus rien, maintenant c’est au tour des plants de pouvoir être vendus en Rhône Alpes mais pas ailleurs, où: on n’en sait rien..
Mais au fait peut être fallait il demander une dérogation pour pouvoir publier mon commentaire !!!
Décidément, rien ne change dans ce pays même en période très critique.
Ça y’est , la dérogation a été accordé par la préfecture .
Il y a de quoi s’étonner lorsque l’on regarde la date du dépôt de la demande … le 14 Avril .
Vieux motard que jamais !