Communauté de communes du Pays de Lamastre: ses compétences

La communauté de communes du Pays de Lamastre a été créée le 1^er janvier 2009. Elle a remplacé le SIVM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples).

Actuellement, elle regroupe les 11 communes suivantes :

• Lamastre (2318 habitants au dernier recensement de 2017),
• Le Crestet (519),
• Désaignes (1111),
• Empurany (598),
• Gilhoc (455),
• Labatie d’Andaure (206),
• Lafarre (39),
• Nozières (258),
• St Barthélémy-Grozon (506),
• Saint Basile (353)
• Saint Prix (276).

Elle est actuellement gérée par un conseil communautaire de 24 membres élus pour une durée de 6 ans, représentant chacune des 11 communes. Ils sont répartis comme suit :

• Lamastre 9 membres,
• Désaignes 4,
• Le Crestet et Empurany 2 chacun
• Gilhoc, Labatie d’Andaure, Lafarre, Nozières, Saint Barthélémy-Grozon, Saint Basile et Saint Prix 1 chacun.

(À noter que Lamastre et Désaignes, à elles deux, disposent de la majorité absolue) !

Son président est Jean Paul VALLON depuis 2009.

Lors du conseil communautaire du 17 juillet 2020, ont été nommés vice-présidents: François SOUBEYRAND, Jacky CHOSSON, Olivier DUHOO, Marielle PLANTIER, Dominique COUTURIER et Christophe DELEVOYE.

En 2015, le schéma départemental de coopération intercommunale prévoyait sa fusion avec les communautés de communes du Pays de Saint Félicien et du Val d’Ay. Cette fusion avait pour but de créer une structure administrative dotée de moyens financiers plus importants et de réduire le mille-feuille administratif qui coûte chaque année une « blinde » au contribuable.

Les élus de la communauté de communes de Lamastre ont refusé ce projet. Officiellement, le territoire proposé était jugé incohérent par Jean-Paul VALLON. Il s’agissait pourtant, à quelques différences près, du même territoire que celui pour lequel il est conseiller départemental depuis 2014 et qui, sauf plus informés, ne suscite pas d’état d’âme de sa part !

Rappelons aussi que cette fusion n’aurait pas, contrairement à ce qui a été dit par son président à de multiples reprises, entraîné de suppressions d’avantage fiscaux pour nos entreprises ou de pertes de dotations publiques.

Avec ses 6 639 habitants au dernier recensement et ses 221 km carrés, la communauté de communes de Lamastre est l’une des plus petites du Département en population et en superficie.

Qu’est-ce qu’une communauté de commune – quelles sont les compétences de celle de Lamastre ?

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet « d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace » (Art. L 5214-1 du code général des collectivités territoriales).

La loi du 6 février 1992 a attribué aux communautés de communes une compétence exclusive en lieu et place des communes, en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique. Ces compétences ont été ensuite élargies. Certaines sont obligatoires, d’autres sont optionnelles.

La « compétence exclusive » signifie que la communauté de communes est SEULE autorisée à agir dans les domaines d’intervention qui lui ont été délégués par les communes qui composent son territoire.

La communauté de communes du Pays de Lamastre dispose d’une compétence exclusive en matière de :

• Développement et aménagement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique), actions de développement économique.
• Aménagement de l’espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création et réalisations de zones d’aménagement concerté, transports scolaires).
• Environnement et cadre de vie (collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés).
• Développement et aménagement social et culturel (construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs.
• Création, aménagement et entretien de la voirie.
• Développement touristique.
• Logement et habitat (programme local et opération concertée d’amélioration de l’habitat, politique du logement social).
• Infrastructures de télécommunication, nouvelles technologies de l’information et de la communication (téléphonie mobile, internet câble).

Maintenant, vous saurez à qui vous devez vous adresser si vous vous fracassez la tête en trébuchant dans un nid de poule sur la voie publique, s’il vous faut faire des kilomètres pour aller vider votre poubelle dans des containers qui débordent souvent, si la fibre optique arrive chez votre voisin et pas chez vous, si votre cadre de vie est détruit, si votre environnement culturel, social, économique dépérit, si vos enfants partent de ce pays qui ne leur offre que peu d’avenir.

Nous notons qu’un seul bulletin d’information intercommunale a été publié en 12 ans d’existence, très exactement en septembre 2015, non pas le propre site internet de l’intercommunalité car il n’y en pas… mais sur le site de la commune de Lamastre qui lui dédie une petite rubrique, coquille vide qui se résume à la publication des compte-rendus de réunions !

Étrange mélange des genres, n’est-il pas ?

À ne pas communiquer de manière officielle, ça peut en dire long sur le dynamisme, l’action et l’impact économique de notre établissement public…

Très prochainement, nous poserons la question: l’emploi est-il bien le « fil rouge de l’action » du président lamastrois de la communauté de communes, comme régulièrement affirmé ?

RAD