9 décembre – Journée nationale de la laïcité

Pour célébrer la journée de la laïcité, le 9 décembre a été retenu.

Cette date fait référence au 9 décembre 1905, jour de la promulgation de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État. Cette loi est considérée comme l’un des textes fondateurs de la laïcité en France.

La loi de 1905 proclame:

• la liberté de conscience « La République assure la liberté de conscience ». Elle a pour principe la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions.
• le principe de la séparation des Églises et de l’État : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Jusqu’alors, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite). L’État payait les ministres du culte. Les autres cultes n’étaient pas reconnus.
• la neutralité de l’État : il n’y a plus de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale.

Elle consacre un titre entier à la police des cultes. l’État veille à ce que les pratiques religieuses ne remettent pas en cause l’ordre républicain ou qu’elles ne créent pas de troubles à l’ordre public.

Les réunions religieuses tenues dans un lieu de culte sont considérées comme des réunions publiques,  les réunions politiques y sont interdites. Les manifestations à caractère religieux qui ont lieu sur la voie publique sont soumises à déclaration préalable au même titre que les manifestations syndicales ou politiques.

Depuis1905, le maire est compétent pour réglementer les sonneries de cloches : elles sont réglées par arrêté municipal, ou par arrêté préfectoral. Le maire règle « les cloches des églises dans l’intérêt de l’ordre et de la tranquillité publique ».

Tout discours qui contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, est interdit.

Une loi de 1907 prévoit que tous les édifices catholiques deviennent propriété publique. Ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. Les édifices postérieurs à la loi de 1905 sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits.

Depuis un arrêt de 1938, les processions ayant un caractère traditionnel sont dispensées de demande préalable.

La loi du 30 octobre 2017 autorise la fermeture de lieux de culte faisant l’apologie du terrorisme, de la haine ou de la discrimination.

L’État, ne reconnaît aucun culte mais n’en ignore aucun.

La laïcité, dont il n’est pas fait explicitement référence dans la loi, a été depuis confortée. Elle est devenue un principe à valeur constitutionnelle.

Depuis 2011, le 9 décembre, jour anniversaire de la promulgation de la loi, est consacré « journée nationale de la laïcité ».

RAD