Conférence des maires de l’intercommunalité: quèsaco ?

La conférence des maires a été créée par la loi Engagement et proximité de 2019 qui s’applique aux communes et intercommunalités depuis les dernières élections municipales.

Cette conférence est constituée des maires des communes appartenant à l’intercommunalité sous l’égide de son président.

Elle se réunit avec un ordre du jour déterminé à la demande de son président ou d’un tiers des maires dans la limite de quatre fois par an. Seuls les maires peuvent y participer.

Elle se veut renforcer le dialogue entre les maires et la communauté de communes… Elle n’a pas de pouvoir décisionnaire, elle est purement consultative et ne peut prendre aucune décision, l’organe délibérant reste le conseil communautaire.

Elle prévoit notamment que les maires siègent désormais automatiquement dans le conseil communautaire – quelle trouvaille, c’était presque le cas partout !

Gadget ou non, nouveau mille feuille administratif ou non, son président doit en établir un compte rendu à tous les conseillers communautaires et aussi à tous les conseillers municipaux mais ce compte rendu n’est pas rendu public.

La loi prévoit également que les convocations, rapports et compte rendus des réunions de l’intercommunalité doivent être adressés par voie électronique à tous les élus des conseils municipaux.

À notre connaissance, la première conférence des maires de la communauté de communes du Pays de Lamastre s’est réunie le 15 janvier 2021.

La loi prévoit encore de renforcer les droits de l’opposition dans la démocratie locale et d’assurer que l’opposition puisse s’exprimer dans les conseils municipaux.

« Une fois par an, lorsqu’au moins un dixième des membres d’un conseil municipal le demande, un débat portant sur la politique générale de la commune doit être organisé lors du conseil municipal suivant ».

C’est cette même loi qui a augmenté les indemnités des maires de

• 50% pour les communes de moins de 500 habitants,
• 30% pour les communes de 500 à 999 habitants,
• 20% pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants.

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Pour en savoir plus sur la loi Engagement et proximité, aller voir https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-engagement-et-proximite

RAD