COMMUNE DE LAMASTRE

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016 A 20 H 30

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal
• Lecture des décisions prises par Monsieur le Maire
• Demande de subvention DETR 2017 : travaux eau et assainissement quartier « Macheville » 2^e tranche
• Versement subventions aux associations sportives membres de l’OMS
• Avenant au contrat MNT – Contrat prévoyance
• Questions diverses

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Conseil municipal: bon à savoir

Toute personne peut assister à une séance de Conseil municipal, quelle que soit sa domiciliation, sa situation ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. Aucun papier d’identité n’est demandé à l’entrée.

Pendant la séance, le public ne doit en aucun cas marquer son approbation ou désapprobation de quelque manière que ce soit et doit garder le silence.

Une séance de Conseil Municipal  peut être filmée ou enregistrée.

Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales  fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. (Sources – Sénat / questions de base 2008)                   

Déroulement d’un conseil

Viennent ensuite les délibérations qui sont étudiées dans l’ordre où elles ont été inscrites. Il arrive parfois qu’une délibération soit ajoutée au dernier moment: elle est dite « sur table ».Puis on passe au vote qui se déroule le plus souvent à main levée. Le nombre de ceux qui sont pour, contre, s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote est soigneusement décompté.

 

 

Parfois, mais ce n’est pas obligatoire, le maire donne la parole à la salle. Tout le monde a ainsi l’occasion de s’exprimer, à condition de rester mesuré dans ses propos.