Radiations de la liste électorale à Lamastre, rétablissons la vérité !
Plusieurs personnes à Lamastre, à l’approche des élections départementales et régionales, constatent amèrement que certains membres de leur famille sont allègrement rayés de la liste électorale ces dernières semaines, à tort ou à raison, nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour en juger.
La rumeur, savamment entretenue, voudrait que ce soit par la faute des élus de l’opposition.
Qu’on se le dise une bonne fois pour toutes, les élus de l’opposition ne sont pour rien dans cette affaire pour une simple et bonne raison : M. le Maire n’a jamais réuni la commission de contrôle des listes électorales depuis février 2020 !
Lui seul est à la manœuvre, sur la base ou non des renseignements en provenance de l’INSEE.
Il est toujours bon de rétablir la vérité.
Par contre, si ce n’est pas encore fait, pour pouvoir voter aux élections départementales et régionales à venir, n’oubliez pas de vous faire inscrire sur la liste électorale avant le délai limite, soit le 14 mai prochain.
Odile Gamon – Christian Garnier – Siham Guiot – Philippe Ranc : conseillers municipaux
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Rappel règlementaire
La commission de contrôle des listes électorales a été introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 .
Elle a deux missions:
- s’assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ,
- statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Elle se réunit soit :
- sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation,
- soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin,
- et au moins une fois par an.
Or, comme indiqué plus haut, à Lamastre cette commission n’a jamais été réuni depuis février 2020, les élus incriminés ne sont donc pas responsables de la moindre radiation.
Tout électeur qui contesterait une radiation de la liste électorale de sa commune doit saisir la commission de contrôle avant de déposer ensuite un éventuel recours contentieux devant le tribunal judiciaire.
Voir à cet effet service public – particuliers – vos droits
À Lamastre, figurent dans cette commission dont la composition est publique:
conseillers municipaux titulaires
- Marielle Plantier
- Matthieu Maneval
- Laurence Caillet
- Philippe Ranc
- Odile Gamon
conseillers municipaux suppléants
- Vincent Desbos
- Nathan Cros
- Sandra Enjolras
Pour en savoir plus cliquer ICI
RAD
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