La campagne électorale pour les élections départementales bat son plein avant le scrutin des 20 et 27 juin prochains.
Dans le canton du Haut-Vivarais, 4 binômes et 8 candidats sont en lice, 1 seul binôme sera élu et ses 2 candidats siègeront au conseil départemental de l’Ardèche.
Mais au fait, combien gagne un conseiller départemental ?
La loi « engagement et proximité » stipule qu’un état de l’ensemble des indemnités des élus doit être publié chaque année par les collectivités (mairies, communautés de communes, conseils départementaux et régionaux).
Voeu pieux sans doute car l’application disparate de cette mesure et la difficulté à trouver les montants de rémunérations en ligne, met un frein aux ambitions de transparence en matière de salaires des élus.
Indemnités au conseil départementale de l’Ardèche
Les indemnités des élus départementaux sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal du barème de rémunération de la fonction publique et en fonction du nombre d’habitants du département.
- L’indemnité mensuelle maximale d’un conseiller départemental ardéchois est fixée à 1 944,70 euros.
S’il est membre de la commission permanente son indemnité est majorée de 10 %, soit 2 139,17 euros.
Vous noterez dans le tableau ci-dessous que s’ils ne sont pas président, vice-président, ils sont TOUS membres de la commission permanente !
- L’indemnité mensuelle du président est de 5639.63euros.
- L’indemnité des vice-présidents est de 2 722.58 euros.
Un élu départemental peut avoir d’autres mandats électifs, il peut aussi représenter le département au conseil d’administration d’un établissement public, le cumul de ses rémunérations nettes est alors limité à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. Au 1er janvier 2019, il ne pouvait dépasser 8 434,85 euros mensuels.
Nous avons pu trouver l’état publié par le département de l’Ardèche, le voici reproduit ci dessous:
(Source La Gazette des communes)
Nous laissons au lecteur le soin de faire lui même les additions du coût total des seules rémunérations au conseil départemental.
À ces montants, peuvent s’ajouter les rémunérations en tant que président de communauté de commune, vice-président, maire, adjoint… dans la limite du plafond fixé par la loi.
- en tant qu’élu de la collectivité territoriale ;
- au sein de tout syndicat mixte ;
- au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.
(Autre sources : Article L 3123-15 à L 3123-19-3 du Code général des collectivités territoriales ; departements.fr)
RAD 06/2021
tu m’étonnes qu’ils se battent pour être réélus, les places sont chers……..
Quand on cumule Maire, Président de communauté de communes et Conseiller Départemental : presque une paie de Ministre !!!
Tous membres de la commission permanente…pour 10% de salaires en plus ça vaut le coup et pour voter leurs indemnités MAXIMUM , pas de souci, comme tous les autres élus de ce pays ils sont tous d’accord