Pass sanitaire obligatoire au travail à partir du 30 août 2021 – qui est concerné ?

Ce 30 août 2021 ne sera pas seulement la date de l’annonce de la  fin du « quoi qu’il en coûte » annoncé par le gouvernement, c’est aussi l’entrée en vigueur de la vérification du pass sanitaire des employés par leur employeur.

À partir de ce lundi, les salariés qui travaillent dans des lieux où le pass sanitaire est obligatoire pour les clients doivent eux aussi présenter un document attestant d’une vaccination complète ou d’un certificat de rétablissement du Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de six mois ou d’un test négatif de moins de 72 heures.

L’employeur est chargé de contrôler le respect de cette obligation.

Selon la loi, cette obligation concerne les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent partout où le pass est demandé aux clients ou usagers, sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public.

Sont donc concernés:

– Les salariés des lieux d’activités culturelles et de loisirs, notamment les cinémas et les musées mais aussi les salariés de salles de jeux et casinos, des parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirque, des fêtes foraines de plus de 30 stands ou encore des bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France, des foires, séminaires et salons professionnels…

– Également concernés les salariés des discothèques, des bars, cafés et restaurants à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels.

– Mais aussi les bénévoles et salariés des établissements sportifs clos et couverts, des terrains de sports, stades, piscines et lors d’évènements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air.

– Pour les transports, seuls les salariés des transports publics de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux, sont concernés.

– Les salariés des grands centres commerciaux de plus de 20 000 m² quand la décision d’appliquer le passe sanitaire à ces grandes surfaces est prise par le préfet.

Le pass sanitaire ne sera pas exigé pour les professionnels qui se trouvent dans des espaces non accessibles au public, non plus pour les personnes qui travaillent en dehors des horaires d’ouverture au public, pour les livreurs et ouvriers appelés pour des travaux urgents.

Cette exception n’est pas cependant pas valable si ces mêmes salariés sont en contact régulier avec des employés qui eux sont soumis au pass sanitaire. C’est le cas des cuisiniers par exemple.

Les salariés de moins de 18 ans ne sont pas astreints au pass avant le 30 septembre prochain.

Police et membres de l’éducation nationale ne sont pas soumis à ces règles contrairement à la Gendarmerie… !

Une grève des enseignants pour la rentrée et une grève de la police pour le contrôle du pass , valait mieux s’en prévenir !

La Gendarmerie, elle, n’a pas le droit de grève…

Sanctions prévues

Si le salarié refuse de se plier à cette nouvelle obligation:

•  Avec l’accord de son employeur, il peut « poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés » durant la période où le pass sanitaire est en vigueur (pour l’heure, jusqu’au 15 novembre).
• S’il refuse, « l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation » ou de l’affecter à des tâches qui ne nécessitent pas la présentation du pass sanitaire : un poste où il ne serait pas en contact avec le public, « si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ».
• Des sanctions sont également prévues pour les employeurs qui n’effectueraient pas les contrôles.

À noter que ces professionnels n’auront plus à porter le masque (à l’exception des transports en commun, où le masque reste obligatoire pour tous), sauf décision contraire de la préfecture en cas de forte circulation du virus, ce qui  est le cas en Ardèche puisque le préfet a rendu, depuis le 20 août, le port du masque obligatoire dans tous les lieux soumis au pass sanitaire pour les personnes de plus de 11 ans. (voir à cet effet ardeche-port-du-masque-obligatoire-dans-tous-les-lieux-soumis-au-passe-sanitaire)

Et pourtant le conseil scientifique vient de rappeler l’utilité des gestes barrières et donc du port du masque !!!

Par ailleurs, l’obligation vaccinale pour les professionnels exerçant dans un établissement de santé ou auprès d’un public fragile entrera en vigueur le 15 septembre pour une 1ère dose et le 16 octobre pour un schéma vaccinal complet.

Ce sont près de 1,8 million de salariés qui, à compter du 30 août, devront présenter quotidiennement un pass sanitaire sur leur lieu de travail.

Bon courage au monde du travail et au monde associatif !

Lire ou relire pass sanitaire et sport amateur…

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Gouvernement travail-emploi.gouv.-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale – Migraineux s’abstenir !!!

RAD