Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 – mode d’emploi et protocole sanitaire

Rappelons que lors du 1er tour de l’élection présidentielle de 2017 les 1566 suffrages des Lamastrois avaient été annulés par le Conseil Constitutionnel pour non respect de la loi électorale au motif que:

« La présentation d’un titre d’identité n’a pas été exigée des électeurs comme le prescrit l’article R. 60 du code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Cette irrégularité s’est poursuivie en dépit des observations des magistrats délégués du Conseil constitutionnel.

Cette méconnaissance délibérée et persistante de dispositions destinées à assurer la régularité et la sincérité du scrutin doit entraîner l’annulation de l’ensemble des suffrages émis dans ce bureau et cette commune ».

Lire ou relire à ce sujet:

•  1er tour de l’élection présidentielle annulé à Lamastre par le conseil constitutionnel
•  2ème tour de l’élection présidentielle à Lamastre on a enfin… bien voté

Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur les listes électorales et présenter certains documents au bureau de vote.

– La carte d’électeur

Elle n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée, indique le ministère de l’Intérieur, car ce document qui prouve l’inscription sur les listes électorales facilite grandement le travail des membres du bureau de vote.

La perte de la carte d’électeur ne constituera pas un frein au vote, de même si la carte n’a pas été reçue dans les temps.

– La carte d’identité

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, pour voter, il faut prouver son identité. Une carte d’identité, valide ou périmée depuis moins de 5 ans, doit être présentée mais elle peut être remplacée par une autre preuve d’identité.

D’autres documents peuvent être présentés. L’arrêté du 16 novembre 2018 en dresse la liste:

• un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
• un permis de conduire en cours de validité ;
• une carte vitale avec photographie ;
• une carte du combattant avec photographie ;
• une carte d’invalidité ou carte mobilité inclusion ;
• une carte d’identité de parlementaire, d’élu local ou de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
• un permis de chasse avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Les électeurs résidant dans une commune de moins de 1 000 habitants ne sont pas dans l’obligation de présenter une pièce d’identité. Toutefois, le président du bureau de vote est en droit de demander une preuve de l’identité qu’il faudra alors fournir.

Où voter ?

Les inscrits sur les listes électorales doivent se rendre dans le bureau de vote auquel ils sont rattachés. L’adresse du bureau est renseignée sur la carte électorale.

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 19h. Dans les grandes villes la fermeture peut être repoussée à 20h.

En cas d’impossibilité de se présenter aux urnes les 10 ou 24 avril prochains, il est possible de donner procuration à un proche: en ligne sur maprocuration.gouv.fr ou via le formulaire cerfa 14952.

• Le formulaire devra être imprimé et rempli puis remis en personne en présentant une pièce d’identité dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence.
• Ce formulaire est aussi disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter votre pièce d’identité.

S’il est possible en théorie de donner procuration jusqu’au jour du scrutin, mieux vaut ne pas trop tarder car les délais de traitements sont parfois longs et la mairie risque de ne pas recevoir la procuration avant le scrutin.

Protocole sanitaire

Le ministère de l’Intérieur a publié le protocole retenu pour aller voter à l’élection présidentielle.

– Aucune preuve de vaccination, ni aucun certificat de rétablissement ou de réalisation d’un test ne seront exigés.

– Il n’y aura pas de jauge dans les bureaux de vote, « toutefois, l’accès au bureau de vote peut être régulé et l’entrée et la sortie doivent être séparées pour éviter les situations de grande promiscuité ». 

– Les personnes âgées, fragiles, cas contact ou positives au Covid-19 sont « fortement » encouragées à porter le masque. Des masques chirurgicaux seront mis à disposition des électeurs et organisateurs,  des autotests seront aussi disponibles pour les personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin.

– Un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition à deux endroits distincts pour éviter le croisement de personnes.

Le ministère précise que ces mesures sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire.

RAD