La Fédération 3977 contre la maltraitance des personnes vulnérables alerte.
Au 1er trimestre 2022, elle note une forte augmentation des signalements pour maltraitance (+ 40% par rapport au 1er trimestre 2021).
Cette hausse à caractère « explosif » touche exclusivement des personnes résidant en maisons de retraite. Sans surprise, les personnes âgées sont les principales victimes.
Le profil des types de maltraitance s’est modifié, avec en tête les négligences passives (réponses insuffisantes aux besoins de personnes vulnérables), suivies des maltraitances liées aux soins.
Ces constats font suite à la forte médiatisation des maltraitances en lien avec une gestion délibérément maltraitante de certains groupes privés à but lucratif, révélée par la publication des «fossoyeurs ».
Une analyse plus précise démontre cependant que les faits ne se limitent pas aux seuls établissements privés, les établissements publics sont ausi concernés.
Cette maltraitance institutionnelle ne fera malheureusement que croitre dans les prochaines années du fait des ressources humaines insuffisantes et d’une organisation inadaptée de ces établissements.
Un préalable serait de sensibiliser et d’inciter les professionnels à alerter sur les faits ou suspicions de maltraitances *.
Signaler une situation de maltraitance qui nous alerte n’est pas un acte de délation mais un moyen, souvent le seul, pour protéger une personne vulnérable.
Le 3977 est le numéro national dédié à signaler et à lutter contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.
Au niveau départemental, des centres Alma (« Allo Maltraitances »), adhérents à la Fédération 3977, accompagnent les appelants dans la résolution des risques et situations de maltraitance.
En Drôme et Ardèche
Antenne ALMA Ardèche – tél : 04 27 61 30 94. (permanence téléphonique: les lundis 14 h – 17h)
E-mail : alma.ardeche@gmail.com
Antenne ALMA Drôme – tél : 04 75 86 10 10 (permanence téléphonique: les jeudis 9 h – 11 h 30)
E-mail : almadrome@orange.fr
Site Web: dromalma.fr
La maltraitance est l’affaire de tous. Personne n’est à l’abri d’être un jour victime, auteur ou témoin de maltraitance.
Le témoin doit pouvoir briser la chaine du silence pour aider la victime et parfois le maltraitant qui ne l’est pas forcément de manière volontaire.
* Quelques références législatives et règlementaires
La levée du secret professionnel
Les faits connus à l’occasion des activités des professionnels de santé sont en principe soumis au secret (article 226-13 du Code Pénal). Cela ne s’applique pas pour des privations ou de sévices infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger, en raison de son âge, son état physique ou psychologique (article 226-14 du Code Pénal et article 434-3).
La loi autorise les professionnels de santé à informer les autorités et associations compétentes s’ils constatent des actes de maltraitance sans risque de sanction au titre d’une violation du secret professionnel.
Dispositions spécifiques aux établissements
Il existe un dispositif de protection (loi du 02/01/2002 et article L. 313-24 du Code de l’action sociale et des familles) pour les personnes qui procèdent à des signalements et pour les personnes devant faire face à des accusations sans fondements.« Bénéficie d’une protection en cas de signalement au titre de l’art L 313-24 CASF : le salarié qui témoigne ou signale des faits de maltraitance dont il a été témoin ne peut être licencié pour ce motif. S’il l’était : nullité du licenciement et réintégration possible oudommages et intérêts »
RAD
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