Dans un article du Dauphiné Libéré du mercredi 1er février, nous apprenons que la traditionnelle cérémonie des vœux au personnel de l’hôpital de Lamastre a eu lieu le lundi 30 janvier.
Mr BACH, directeur, a appelé les familles et le personnel à la sérénité.
Cet appel au calme est une forme de réponse aux évènements qui secouent à nouveau la sphère hospitalière à Lamastre depuis quelques mois (voir nos articles précédents).
Les familles entendront-elles ce message et accepteront-elles à la fois la hausse du prix de journée et la baisse des prestations hôtelières ? Rien n’est moins sûr.
Comme à son accoutumée, M. VALLON était présent, en tant que président du conseil de surveillance.
Nous rapportons ici les propos qu’il a tenu au cours de cette réunion, propos repris par le journal :
(Photo DL)
« Merci à tous ceux qui œuvrent pour la bonne marche de l’établissement et ce ne sont pas quelques idéologues aigris qui vont nous décourager comme l’a dit le directeur ».
Il nous surprendrait beaucoup que M. BACH ait ainsi offensé les familles et le personnel. Comme appel au calme, il y a mieux.
Quel style léger, tout en nuances, tellement primesautier et reconnaissable à la première lecture ! Que vient faire l’idéologie dans cette affaire. De quel aigreur parle t’on ?
En lieu et place de ses propos désobligeants, nous invitons M. VALLON à nous expliquer comment il a pu valider le projet architectural surdimensionné qui nous vaut aujourd’hui tous ces déboires financiers.
Au cours de la soirée, il a rajouté :
« J’ai obtenu auprès du directeur des services fiscaux de passer la TVA des travaux de 10% à 5,5%, soit une économie de 700 000 euros qui iront dans les travaux à réaliser ».
Soyons clairs : M. le Directeur des Services Fiscaux n’a fait qu’appliquer les dispositions fiscales prévues en la matière.
A ce sujet, voici ce que prévoit le code général des impôts (facilement consultable sur Internet):
Article 278 sexies :
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
I.-Les opérations suivantes réalisées dans le cadre de la politique sociale :
- Les livraisons de logements sociaux neufs à usage locatif mentionnés aux 3° et 5° de l’article L. 351-2 du même code et qui bénéficient de la décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles R. 331-3 et R. 331-6 du même code à compter du 1er octobre 1996, et dont l’ouverture de chantier est intervenue à compter de cette date, lorsque l’acquéreur bénéficie pour cette acquisition d’un prêt prévu à l’article R. 331-1 du même code ou d’une subvention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et a conclu avec l’Etat une convention en application des 3° ou 5° de l’article L. 351-2 du même code ;
- Les livraisons de locaux aux établissements mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, de même pour la seule partie des locaux dédiée à l’hébergement s’agissant des établissements mentionnés au 2° du I du même article, lorsqu’ils hébergent à titre permanent ou temporaire des personnes handicapées, ou des personnes âgées remplissant les critères d’éligibilité au prêt prévu à l’article R. 331-1 du code de la construction et de l’habitation, et que ces locaux font l’objet d’une convention entre le propriétaire ou le gestionnaire des locaux et le représentant de l’Etat dans le département ;
Résumons :
Le changement du taux de TVA pour les travaux réalisés à l’EHPAD de LAMASTRE ne doit rien à un quelconque passe droit accordé par les services fiscaux du département. Si tel était le cas, nous serions devant un cas d’irrégularité.
Par contre, le lecteur notera que le taux réduit a été mis en place par le gouvernement bien avant le début des travaux de construction de l’EHPAD.
Ceci veut dire que toutes les personnes qui ont participé au montage financier, y compris M. VALLON, en sa qualité de président du conseil d’administration, ne se seraient pas aperçues de cette possibilité à l’époque où ils ont validé le montage financier !!!
Une coquille de 700 000 euros ! Excusez du peu.
Voir également : ehpad-mise-au-point/
RAD
idéologues aigris !!!!! où est l’idéologie ? qu »‘est ce que cela à voir ? c’est du grand n’importe quoi ! l’idéologie de mettre ses anciens dans un hôpital ou une maison de retraite. c’est comme si je disais « atmosphère atmosphère est-ce-que j’ai une gueule d’………. quel rapport !!!!