Un décret publié le 25 août au Journal Officiel permet désormais à certaines communes d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou logements vacants.
Dans ce cadre, 2.200 communes françaises pourront augmenter la taxe d’habitation. 76 communes drômoises et 16 communes ardéchoises sont concernées.
Liste des 16 communes concernées en Ardèche:
Balazuc ; Berrias-et-Casteljau ; Bessas ; Chambonas ; Champis ; Chandolas ; Labastide-de-Virac ; Larnas ; Payzac ; Rochecolombe ; Ruoms ; Saint-Alban-Auriolles ; Saint-Andéol-de-Berg ; Saint-André-de-Cruzières ; Saint-Martin-d’Ardèche ; Saint-Maurice-d’Ardèche.
Champis fait figure d’exception parmi ces communes du Sud Ardèche à forte vocation touristique.
Le Gouvernement a promulgué ce décret arguant du fait qu’il existe des zones où les résidences secondaires sont très nombreuses, ce qui provoque généralement une augmentation des prix de l’immobilier et la difficulté pour les locaux de trouver des logements.
Calcul de la majoration
– La fixation du taux de majoration devra faire l’objet d’un délibération en conseil municipal pour une application à partir du 1er janvier 2024. La majoration sera au minimum de 5% et pourra grimper jusqu’à 60 %, au bon vouloir des communes.
Les propriétaires qui ont pour résidence principale un établissement de soins de longue durée pourront être exonérés sur leur demande.
– La taxe annuelle sur les logements vacants dépendra de la valeur locative de l’habitation et de la durée de vacance du logement (17 % la première année, 34 % pour les années suivantes).
Si cette surtaxe peut paraitre justifiée pour les propriétaires avec d’importants revenus, elle peut être jugée sévère pour des gens aux revenus moyens qui se sont saignés toute leur vie pour acheter une petite maison ou en ont hérité de leurs parents.
En 2022, selon la direction générale des finance publiques, le montant moyen de la taxe d’habitation était de 772 euros pour une maison secondaire et de 941 euros pour un appartement secondaire. Faites le calcul avec une augmentation de 60% !!!
Non, en France on n’augmente pas les impôts, promis, juré par le ministre des Finances, mais alors les taxes et maintenant les surtaxes…!
Pour mémoire
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée mais elle est toujours due pour les résidences secondaires.
Est considérée résidence secondaire la résidence où le propriétaire ne peut pas justifier d’ une occupation de 90 jours consécutifs.
RAD
Deux remarques :
Le gouvernement a été idiot de supprimer la taxe d’habitation, privant ainsi les communes d’une réelle indépendance financière. Par ailleurs c’est un impôt qui relie chacun (propriétaire occupant, rés. secondaire, locataire) à sa commune.
Les résidences secondaires ont des effets positifs (impact sur l’économie locale via la consommation, l’entretien, les travaux) mais aussi négatifs (hausse des valeurs foncières au détriment des personnes souhaitant résider à l’année, « gel » de logements pouvant accueillir des familles). C’est aussi aujourd’hui souvent une source de revenus via le locatif touristique.
Il y a donc des impôts beaucoup plus injustes, et qui touchent plus particulièrement les plus démunis, que cet impôt sur les résidences secondaires.
Cordialement