Plaise à la Cour et aux électeurs éclairés…

Le 5 juillet, nous avons relayé une motion présentée à M. le maire de Lamastre au cours de la réunion du conseil municipal du 3 juillet dernier par 3 élus de l’opposition municipale et un élu indépendant.

Le dépôt de cette motion et son contenu n’ont pas été relatés dans le compte rendu du conseil municipal.

Au terme de cette motion, ces élus demandent à M. VALLON de démissionner de sa fonction de maire suite à sa mise en examen et à sa condamnation prononcée le 9 mai dernier par le tribunal correctionnel de Privas.

Pourquoi les élus de l’opposition lamastroise et un élu indépendant demandent –ils à M. VALLON de démissionner de ses fonctions électives ?

Rappelons les faits qui ont été mis à la charge du maire et le contexte politique actuel.

 

Le 9 mai dernier, le tribunal correctionnel de Privas a reconnu M. VALLON coupable de dénonciation calomnieuse à l’encontre d’une de ses administrées et l’a condamné à 7200 euros d’amende (et non 5000 comme indiqué dans le Dauphiné libéré 09/05/17).

M. VALLON a interjeté appel de la décision du tribunal.

Les faits sont têtus et demeurent.

Nous vous invitons à vous reporter à nos articles précédents à ce sujet.

Le maire de Lamastre devant le tribunal correctionnel

Lamastre le maire condamné pour dénonciation calomnieuse

Comme ils le rappellent dans leur communiqué, les dépositaires de la motion se réfèrent au projet de loi sur la moralisation de la vie politique voulu par le gouvernement actuel pour tenter, vaste programme s’il en est…, de mettre fin à la crise de confiance envers les politiques français.

On rappellera à ce sujet les scandales politiques de ces dernières années, dont l’un des plus emblématiques et lourd de conséquences pour son camp politique est sans doute celui de l’affaire FILLON.

Il en va ainsi de la renommée chez les hommes politiques : jadis un Préfet passa à la postérité grâce à ses poubelles, de nos jours, certains politiques sont en passe d’accéder à l’immortalité pour s’y être vautrés.

Le projet de loi présenté par l’ancien garde des sceaux contient entre autres dispositions :

La création d’une nouvelle peine d’inéligibilité, d’une durée maximum de 10 ans, à l’encontre de toute personne faisant l’objet d’une condamnation pénale pour des crimes ou pour des délits portant atteinte à la probité (concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, recel ou blanchiment d’un produit de ces délits, faux en écriture publique, fraude électorale, fraude fiscale, déclaration mensongère à la Haute Autorité…).

A ce jour, cette proposition ne concernerait que les candidats à un mandat parlementaire…mais certains dans la classe politique voudraient durcir ces dispositions et les associations anticorruption comptent bien intervenir dans la consultation.

Le projet de loi est examiné actuellement par les sénateurs. La montagne va t’elle accoucher d’une souris ? A suivre…

On a bien compris que le législateur prévoyait de sanctionner uniquement les élus et les prétendants à une fonction élective qui ont été condamnés devant une juridiction pénale pour des faits qu’ils savaient délictueux ou criminels.

Et c’est bien ce que le tribunal correctionnel de Privas a retenu du comportement de M. VALLON.

Comme il a été dit dans un article précédent sur ce sujet, la dénonciation calomnieuse est un délit qui peut être puni de 5 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.

En le condamnant à « seulement » 7200 euros d’amende, le juge a eu la main légère à trois titres :

• M. VALLON a dénoncé une de ses administrés à diverses administrations et à sa hiérarchie professionnelle en lui reprochant des faits qu’il a inventés de toutes pièces.
• Sur la base de la dénonciation calomnieuse du maire, cette administrée, si elle ne s’était pas défendue en justice pour faire éclater la vérité, risquait d’être sanctionnée et de perdre son travail.
• Perdre son travail et son honneur pour des faits dont on est injustement accusé, çà ne vaut que 7200 euros d’amende ?

En tant que maire, M. VALLON est autorité de police, notamment routière (article L2212-1 du code des collectivités territoriales) et officier de police judiciaire (OPJ – article 16 du code de procédure pénale).

Il peut par exemple prononcer des amendes, ouvrir des enquêtes préliminaires, requérir directement le concours de la force publique.

Ce statut lui confère des droits mais aussi et surtout des devoirs dont, au premier chef, celui de faire preuve d’impartialité et d’être lui-même irréprochable au regard de la loi.

Se comporter comme il l’a fait à l’encontre d’une de ses administrées alors qu’il est OPJ constitue une circonstance aggravante que le juge aurait pu retenir.

Enfin, qu’est ce qu’une amende de 7200 euros quand on gagne soi-même prés de 5000 euros d’indemnités d’élu par mois ? On peut même se permettre de faire appel et d’encombrer ainsi les tribunaux qui sont pourtant submergés de dossiers bien plus graves à régler.

Il est une autre affaire que nous voulons rappeler ici et qui justifie pleinement la motion des élus minoritaires.

Pour se défendre devant le juge, M. VALLON a produit des témoignages écrits par la plupart des membres de son équipe municipale, tendant à décrédibiliser cette administrée.

Ces témoignages ont été lus à la barre par son avocat, Maitre CHAMPAUZAC.  C’est ainsi qu’une personne présente à l’audience du 9 mai a pu témoigner de leur contenu sur ce site: Communiqué à la suite de l’audience du 9 mai.

De nombreux internautes nous ont fait part de leur indignation et de leur mépris à l’égard des auteurs de ces témoignages, dont le contenu, pour certains d’entre eux, relèvent du caniveau.

Sauf à avoir le jugement altéré par un possible sentiment d’impunité, comment des élus de la République, au demeurant individualités respectables, peuvent-ils collaborer ainsi au mensonge et à la calomnie ?

On notera que de nombreux élus, mis en cause souvent par voie de presse, d’une toute autre envergure que M. VALLON et de notoriété nationale, n’ont même pas attendu d’être mis en examen pour démissionner de leurs fonctions…

M. VALLON lui, a été condamné et les témoignages produits devant la justice estimés  « innomables et d’une grande bassesse » par certains, pourraient bien être requalifiés… et justifier une aggravation de la sanction !!!

RAD