Plus d’élections dans un proche avenir … pour le candidat très malheureux aux dernières législatives qui avait fait appel du jugement rendu à son encontre pour dénonciation calomnieuse, le 9 mai dernier, par le Tribunal correctionnel de Privas. Cet appel avait été présenté juste avant le dépôt de sa candidature !!!
Et nous venons d’apprendre que jean Paul Vallon, maire de Lamastre, ne donne pas suite à cet appel …
Lire ou relire à ce sujet:
Le maire de Lamastre devant le tribunal correctionnel
Lamastre-le maire condamné à 5000 euros d’amende pour dénonciation calomnieuse
Il accepte donc les termes et les conséquences du jugement prononcé par le tribunal correctionnel.
Il est en conséquence bien reconnu coupable de dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’une de ses administrées et devra verser:
- 5 000 euros au titre d’amende
- 1 000 euros au titre de préjudice moral
- 1 200 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure civile
(et non 5 000 comme indiqué dans le Dauphiné libéré 09/05/2017)…
Lire aussi: Plaise à la cour et aux électeurs éclairés
RAD
Va-t-il avoir un casier judiciaire ?
Monsieur VALLON ne va t’il pas tomber sous le coup de la loi de moralisation de la vie politique qui interdit de se présenter à toutes les élections pour certains délits et notamment celui de dénonciation calomnieuse…?
Comment peut-il représenter la loi et le droit, alors qu’il a été condamné ?!
Chercher l’erreur…
Est-il digne de sa fonction ?!
non!!!!
non!!!!
quand je repense à cette affaire, je me demande bien quel esprit maléfique peut bien habiter certaines personnes pour qu’elles répandent autant de mal autour d’elles .