Attestation dérogatoire de déplacement disponible sur smartphone

Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Ce service est accessible sur smartphone et tablette.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier est généré. Il comprend l’ensemble des données du formulaire papier ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Un code-barres permet de lire les informations portées sur votre attestation au moment de leur saisie et d’être ensuite déchiffrées par les lecteurs des services de police.

Cliquez sur:

Remplir en ligne l’attestation numérique

Ce fichier ou l’attestation papier doivent être présentés lors d’un contrôle.

L’attestation papier demeure, elle est téléchargeable et imprimable ICI

RAPPEL

 

Les dérogations de circulation sont possibles uniquement dans le cadre de :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

RAD