Où en est-on aujourd’hui 13 mars 2023 ? Silence radio des élus !
Une conférence des maires de la Communauté de commune de Lamastre (CdC) s’est tenue le 15 septembre 2022, un de ces élus nous avait aimablement communiqué le compte rendu de la réunion. Voici le paragraphe qui a retenu notre attention:
Point 3 : réunion réseau d’alerte
« Monsieur le Président indique qu’une réunion a eu lieu le 7 septembre en Sous-Préfecture en présence de Monsieur François PAYEBIEN (Sous-Préfet), Madame ROCHEDY (Secrétaire Générale du Sous-Préfet) et Monsieur Cyrille REBOULET (Conseiller aux décideurs locaux) pour la situation financière de la communauté de Communes (Cdc).
Monsieur le Président donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet en date du 28/07/2022 reçu à ce sujet.
Lors de cette réunion, Monsieur le Sous-Préfet a souligné que la section d’investissement du budget intercommunal est beaucoup trop impactée par la voirie, ce qui oblige la CdC à emprunter systématiquement.
Il a donc demandé aux élus de la CdC du Pays de Lamastre de limiter les investissements futurs, notamment ceux relatifs à la voirie jusqu’en 2026.
Après discussion, les maires ont convenu de n’inscrire au BP (budget provisionnel) 2023 que la moitié de l’enveloppe initialement prévue, dont la dépense de goudronnage des nouveaux points d’apport volontaire ».
Le réseau d’alerte, Qu’est-ce que c’est ?
Voici ce qui est écrit dans « la Gazette des communes » du 24/02/2021 :
« Chaque année, nombre de collectivités locales entrent dans le réseau d’alerte des préfectures et Trésor public, alors que, dans le même temps, d’autres en sortent. Ce va-et-vient s’effectue au gré du scoring calculé chaque année par les services de l’Etat sur la base de 4 ratios référence. Un scoring légitime mais conduisant à une intervention des services de l’Etat souvent tardive… trop tardive, que les collectivités feraient bien d’anticiper en s’appropriant la méthodologie mise en place par le réseau d’alerte. Le réseau d’alerte sur les finances locales a pour but de déceler les difficultés financières des communes et groupements à fiscalité propre, et de permettre une sensibilisation des exécutifs locaux afin de les inciter à mettre en œuvre rapidement des mesures de redressement ».
Cette même gazette des communes.com précise quels sont ces ratios référence et à partir de quel moment le réseau d’alerte est déclenché.
Les quatre équilibres comptables qui doivent être respectés, sont:
1 – La marge d’autofinancement courant
2 – La rigidité des charges structurelles dont le ratio est calculé en effectuant le rapport entre les frais de personnel et les produits de fonctionnement.
3 – Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal qui traduit la pression fiscale exercée sur la population d’une collectivité locale par rapport à la moyenne nationale et donc les marges de manœuvre fiscales.
4 – La capacité de désendettement
S’il y a eu déclenchement du réseau d’alerte par l’autorité préfectorale ou même simple évocation de celui-ci, c’est donc que la CdC du Pays de Lamastre vivrait au-dessus de ses moyens depuis plusieurs années et pas qu’un peu.
Qu’on en juge : après ce qu’il faut bien qualifier semble-t-il d’injonction préfectorale, les maires ont accepté de réduire les dépenses non pas de 5, de 10 ou de 20 % en 2023 mais tout bonnement de les diviser par 2. Çà ne doit pas être une paille. Année d’élection oblige, 2026 ne sera peut-être pas impactée… et ce serait peut-être pour ça que l’effort serait concentré sur 2023.
Pourvu que les cieux ne balancent pas des seaux d’eau à défoncer tous les chemins.
A notre avis, ce n’est pas la sur-importance des travaux de voirie qui motive la décision du Préfet. Nous en voulons pour preuve qu’il a demandé aux élus de la CdC de « limiter TOUS les investissements futurs jusqu’en 2026 », ainsi qu’il est d’ailleurs rapporté dans le compte rendu de la conférence des maires.
C’est donc bien la preuve d’un manque général de moyens financiers dans cette communauté de communes qui est, comme nous l’avons dit, au moment où les regroupements proposés par le préfet ont été refusés par nos représentants de l’époque, toujours une des plus petites et par conséquent des moins bien dotées de France.
Tout cela était largement prévisible et explique peut-être la division par deux du nombre de points de ramassage des ordures ménagères, le refus de péréniser l’école de musique, et, selon nos dernières informations, la privatisation de la future maison de santé … si elle voit le jour.
Les économies qui seront mises en place seront-elles suffisantes pour éviter une mise sous tutelle préfectorale ? Échappera t’on à une forte augmentation des impôts communautaires ?
Qui vivra verra
RAD
Bonjour
Tout d’abord merci à l’élu qui a bien voulu transmettre des éléments de cette réunion d’alerte des maires comcom/lamastre.
Presque trois mois se sont écoulés depuis, la transparence règne.
Réduire sur injonction de moitié et d’un coup les investissements jusque 2026 est rare pour une collectivité; les media devraient s’en inquiéter pour informer le plus grand nombre puisque l’info publique reste muette.
Cet état de fait nécessite un débat démocratique quant aux objectifs retenus par la comcom, ses priorités et leur argumentaire.
Un problème de fond réside quand même bien dans le fait que des élus communaux élus sur un projet communal prennent des décisions dans une instance non élue par le peuple, disposant de compétences et de ressources n’ayant fait l’objet d’aucune campagne électorale bien que touchant au plus près de la vie quotidienne. L’éloignement favorise le superfétatoire, le clientélisme, en toute quiétude!
Ce « coup de tonnerre dans un ciel serein » restera-t-il sans écho ?
Jérôme