Rappel
L’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L. 5211-1 stipule que « le compte rendu de la séance du conseil communautaire est affiché et mis en ligne sur le site internet de l’établissement public dans un délai d’une semaine suivant le conseil communautaire ».
Le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 28 septembre a été mis en ligne sur le site de la commune de Lamastre.
Pour le consulter,
- cliquez sur le lien ci-dessous:
compte rendu réunion du 28 septembre 2020
- ou faire défiler le document ci-après
Cliquer pour accéder à compte-rendu-du-28092020.pdf
RAD
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