Il est enfin paru… au bout de 42 jours, mis en ligne sur le site de la commune de Lamastre puisque la communauté de communes ne possède pas son propre site !!!
L’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L. 5211-1 stipule pourtant que « le compte rendu de la séance du conseil communautaire est affiché et mis en ligne sur le site internet de l’établissement public dans un délai d’une semaine suivant le conseil communautaire ».
Pour le consulter, cliquez sur le lien ci-dessous:
Compte rendu réunion du 30 juillet 2020
ou faire défiler le document ci-après:
Cliquer pour accéder à compte-rendu-du-30072020.pdf
RAD
Décidément, à Lamastre, on s’affranchit de beaucoup de règles…
Réunion le 30 juillet publication fin Août. N’y-a-t- il pas un délai pour la publication des comptes rendus de réunion ?
En réponse à Joseph:
Le délai légal de publication est clairement indiqué dans l’article. Il est prévu par l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales