Issue de Grand débat, créée en octobre 2019, la Convention Citoyenne pour le climat a rendu sa copie ce jeudi 18 juin 2020.
Composée de 150 personnes tirées au sort, elle avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre « une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ».
Après plus de 8 mois de travail, reconnaissance d’un crime d’écocide, baisse de la vitesse sur les autoroutes, rénovation des logements, semaine de 28 heures, agroécologie… font partie des 150 mesures en faveur du climat qui seront présentées au chef de l’état et à son gouvernement.
La Convention propose notamment:
1/ Transition énergétique
– Faire participer les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels au financement de la transition écologique, à hauteur de 4 % des montant distribués.
– Rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments d’ici à 2040 et imposer le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030.
– Interdire le chauffage des terrasses des cafés.
– Couper la climatisation dans les locaux accueillant du public, les bureaux et les commerces (sauf ceux de bouche) tant que la température extérieure n’excède pas 25 ou 30 degrés, à l’exception des établissements de soins (hôpitaux, Ehpad, cabinets médicaux…) et des crèches.
2/ Transports
– Réduire la vitesse sur autoroute de 130 à 110 km/h et interdire les centres-villes aux véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
– Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants et accroître le malus des plus polluants.
– Interdire dès 2025, la vente de véhicules neufs très émetteurs de gaz à effet de serre.
– Interdire les publicités pour les véhicules consommant plus de 4 litres /100 km et/ou émettant plus de 95 grammes de CO2 au km.
– Supprimer les avantages fiscaux sur le gazole consentis aux transporteurs.
– Généraliser et améliorer le forfait mobilité durable et porter le Fonds vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables.
– Passer de 10 à 5,5 % le taux de TVA sur les billets de train.
– Adopter une éco-contribution kilométrique renforcée dans le transport aérien.
3/ Alimentation
– Diviser par deux l’usage des pesticides d’ici à 2025 et interdire les plus dommageables pour l’environnement en 2035.
– Atteindre 50% d’exploitations en agroécologie (méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement) en 2040
– Développer l’agriculture biologique
– Développer les circuits courts en faisant jouer la commande locale.
– Dresser une liste de produits dont la date de péremption peut être allongée.
– Taxer les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel.
– Réduire de 20% en 2030 notre consommation de viande et de produits laitiers et augmenter la part des fruits et légumes
– Lutter contre le gaspillage alimentaire.
4/ Biodiversité
– Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain et interdire toute nouvelle couverture des sols là où des réhabilitations ou des reconversions de friches sont possibles.
– Autoriser l’habitat vertical dans les zones pavillonnaires.
– Adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide défini comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ».
5/ Commerce international
– Renégocier les traités de libre échange, notamment le CETA pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris, y inscrire le principe de précaution et mettre fin aux tribunaux d’arbitrage privés.
– Mettre en oeuvre un système de sanctions pour les Etats récalcitrants.
6/ Emballages et plastiques
– Imposer progressivement le vrac dans tous les magasins pour limiter le suremballage.
– Généraliser la consigne du verre à l’horizon 2025.
– Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023 et supprimer tous les plastiques à usage unique.
Parmi les autre mesures, figurent aussi:
Modifier la Constitution en y ajoutant « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. »
Réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation.
Diminuer l’utilisation solitaire de la voiture.
Réduire le transport routier et le nombre de poids lourds sur les routes françaises.
Limiter le transport aérien.en interdisant les vols intérieurs d’ici 2025 lorsque la destination est accessible par un autre moyen de transport.
Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux vers des systèmes de propulsion vert.
Réduire le temps de travail sans perte de salaire, passer de 35 à 28 heures par semaine, avec un taux horaire du Smic augmenté de 20% pour maintenir un salaire équivalent, « Face à l’urgence climatique il faut « consommer moins, produire moins et donc travailler moins », a indiqué la Convention.
Inciter les entreprises à améliorer leur empreinte carbone en renforçant les clauses environnementales dans les marchés publics et en conditionnant les aides de l’Etat à l’évolution positive de leur bilan gaz à effet de serre.
Se pose désormais la question de la traduction concrète de ces propositions par l’exécutif. Que sera-t’il retenu ?
En janvier 2020, le président de la République avait évoqué la possibilité d’un référendum sur un texte de loi inspiré du travail de la Convention, sur une ou plusieurs de leurs propositions.
Ce référendum qui pourrait devenir un vote sanction aura-t’il lieu ?.
Affaire à suivre !
RAD
Tout ce temps perdu pour accoucher péniblement de ces quelques mesurettes ???
A part la proposition de baisser le temps de travail et celle d inscrire dans la constitution le crime d écocide, je doute fort que les autres propositions suffisent a atténuer les effets catastrophiques du dérèglement climatique… Sic
Certains trouverons à coup sûr que tout cela va dans le bon sens, que ce n est déjà pas si mal et qu’il ne faut pas être trop radicaux… Mais, ces gens là se trompent lourdement et oublient une chose essentielle, c est que l urgence est déjà là et que moins nous auront le courage de prendre les décisions radicales qui s imposent maintenant, plus nous tomberont de haut quand tout se précipitera et qu il sera trop tard pour réagir…
Bonne journée à tous
J’ai eu un peu le même sentiment, un éléphant qui accouche d’une souris…
Mais cela ne m’étonne guère, si on se retrouve dans une telle commission avec un gros travail fourni avec tout les attenants, tous les dossiers et chiffres en main, ce ne doit pas être facile d’être radical. Là nous parlons d’un travail pour maintenir ce système tout en essayant de préserver un peu l’environnement.
La seule issue qui permettrait d’être radical viendrait avec l’effondrement de système capitaliste ultra-libéral, et avec un monde sans productivisme, sans esclavagisme, sans discrimination et sans rapport de domination. Ou bien encore, peut-être, avec l’extinction du plus grand parasite pour cette planète, celle de l’humanité…
Tout à fait d’accord avec Gorbz et Rodolphe, ces propositions de bon ton ? ne mettent pas en question la cause principale de cette destruction de notre environnement : le Capitalisme cupide et destructeur. Quel intérêt la mise en place de ces actions si on ne change pas le processus de créations de ces destructions ?
Le financement des actions à mener dans ce domaine doit impliquer les responsables et bénéficiaires de cette situation et non pas ceux qui en subissent les conséquences et qui devront les financer.
En reprenant le descriptif, il faut ajouter aux 4% sur les entreprises retenues, un prélèvement sur les dividendes versés, ces bénéficiaires n’étant jamais ni sollicités ni impactés financièrement sur ce sujet.
Les financements de tous ces projets nécessitent des prélèvements d’impôts sur les grosses fortunes et entreprises : patrimoines, héritages, bénéfices boursiers, intérêts, plus-values,dividendes… qui doivent être impérativement progressifs et non l’inverse .
Quid des paradis fiscaux ? des milliards sont en jeux. Il semble que rien ne presse ni n’évolue dans ce domaine.
Pour les transports routiers, les gouvernements des années 80, ont condamné le transport fluvial en France : 4 % du trafic pour 32 % en Allemagne, avec cependant chez nous un réseau hydrographique favorable. Malgré ses couts, pollutions et nuisances sans communes mesures,le transport routier a été préféré. Il faut évoluer vers le bon sens.
Le remplacement du fioul et du_ charbon, OK, mais avec quoi ? Éolien, solaire , des mixtes ? Ces énergies ne répondent pas à elles seules aux besoins énergétiques des industries. Que dire du nucléaire ? il faut développer une nouvelle filière , autre technique, sans les risques actuels.
Depuis des décennies , les recherches minières, pétrolières et autres ont démontrées les grandes capacités de la filière géothermie moyenne et profonde. Abandonnée en France cette filière est en pleine développement dans certains pays de l’Afrique de l’est !
L’abaissement de la TVA impôt qui pénalise plus lourdement les plus démunis doit être réduite sur tous les produits de première nécessité, alimentaires,scolaires, habillements ou équipements domestiques…… Elle doit également taxer les gros revenus et la finance qui en sont exclus.
Pour les salaires,quelque soit le nombres d’heures,ils doivent être augmentés pour une plus grande équité sociale.
Il est très clair qu’une réflexion sur les sujets environnement et changement climatique, impacte également sur tous les autres sujet de notre société.
Il reste une condition capitale d’adhésion et de réussite, c’est le retour de la confiance du peuple. Ce retour ne se fera qu’avec une fiscalité plus équitable, freinant cette concentration croissante des richesses et une modification de la répartition des ressources entre les différentes catégories sociales.