Le Dauphiné Libéré a annoncé la démission de douze élus de la commune du Crestet.
( le conseil municipal en 2014 – photo Dauphiné Libéré)
Le maire, Michel Abattu, dont c’est le 4ème mandat, se retrouve ainsi seul au sein du conseil municipal qui comptait initialement 15 élus.
Selon le quotidien : « depuis l’hiver dernier, un malaise grandissant s’est installé au sein de ce conseil municipal »…
A ces 12 démissions, il faut ajouter le précédent départ d’un conseiller pour raison de santé et la non participation aux réunions depuis plus d’un an d’un autre élu.
Michel Abattu, se retrouve aujourd’hui le seul élu de la commune.
Après Nozières qui a revoté en 2016, c’est maintenant au tour des électeurs du Crestet de se rendre à nouveau aux urnes pour des élections partielles qui devront être organisées dans les 3 mois suivant ces démissions.
RAD
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N’aurait-il pas était plus judicieux que les 12 élus exige plutôt la démission de leur Maire???
En réponse à Séverine
Les textes prévoient que le conseil municipal ne dispose pas d’un pouvoir de « censure », il ne peut pas destituer son maire, pas plus que ce dernier ne peut dissoudre son conseil municipal.
Hormis les situations d’incompatibilité ou d’inéligibilité, le maire ne peut être destitué de ses fonctions que par un décret pris en conseil des ministres.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la démission des conseillers municipaux ne peut entrainer que l’organisation d’élections partielles complémentaires, sauf si le maire est également démissionnaire.
Les élections partielles complémentaires ne portent que sur le renouvellement des sièges vacants, de sorte que le mandat du maire ne saurait être remis en cause. Celui-ci restera ainsi en place, même si tous les conseillers municipaux, excepté lui, ont démissionné et qu’ il a été procédé au renouvellement intégral du conseil municipal.
La démission des conseillers municipaux n’est pas susceptible de conduire à l’élection d’un nouveau maire.
Donc, si j’ai bien compris, Mr le Maire peut tout a fait garder sa place.
Ce qui risque d’être dur, ce sera de trouver 12 nouvelles personnes sur la commune. N’y a t’il pas un risque de tutelle ?