Fin de l’état d’urgence sanitaire le vendredi 10 juillet 2020 à minuit : ce qui change

L’état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 24 mars pour face à l’épidémie de Covid-19 a pris fin ce vendredi 10 juillet 2020 à minuit – sauf en Guyane et à Mayotte.

Des restrictions restent  toujours possibles, notamment sur les déplacements ou les rassemblements, puisque jusqu’au 30 octobre, le Premier ministre peut toujours ordonner par décret des mesures destinées à lutter contre l’épidémie.

Un reconfinement total devient impossible. Pour reconfiner, le Parlement devrait voter un nouvel état d’urgence sanitaire.

– Le délai de carence en cas d’arrêt maladie (trois jours dans le secteur privé, un jour dans le secteur public) avait été suspendu. A partir du 11 juillet, il s’applique à nouveau. Les personnes en arrêt en lien avec le Covid continueront cependant de bénéficier d’un dispositif dérogatoire jusqu’au 10 octobre.

–  Fin de l’exonération d’impôt des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires ne bénéficieront plus d’une exonération d’impôt dans la limite de 7 500 euros annuels. Le plafond revient à 5 000 euros et ces heures supplémentaires seront de nouveau soumises aux cotisations sociales.

– Le 11 juillet acte la fin de la trêve hivernale et donc la possibilité pour les propriétaires de procéder à nouveau à des expulsions de locataires.

– Le plafonnement du prix des masques et du gel hydroalcoolique prend fin.

– Les fournisseurs d’énergie sont à nouveau autorisés à couper l’accès au gaz naturel et à l’électricité en cas de non-paiement des factures.

– Les rassemblements extérieurs jusqu’à 5 000 personnes sont autorisés. Les stades pourront à nouveau accueillir des spectateurs.

Les salles de spectacle qui peuvent accueillir plus de 1 500 personnes devront demander une autorisation à la préfecture.

– Pour les manifestations, le Conseil d’État avait exigé le 6 juillet qu’elles puissent se dérouler sans autorisation préalable..

Jusqu’au 11 juillet, les rassemblements sur la voie publique restaient limités à 10 personnes sauf pour les cérémonies funéraires ou dans les transports.

Cette mesure doit être levée mais le Premier ministre voit ses pouvoirs prolongés et peut encore « restreindre la circulation, réglementer l’accès aux transports en commun ou aux lieux accueillant du public, prolonger la durée de conservation des données de santé collectées pendant l’épidémie ou encore interdire des rassemblements et donc les manifestations » !

Le port du masque reste obligatoire dans les transports publics.

Il est seulement conseillé dans les magasins et fortement recommandé lorsque la distanciation physique ne peut être assurée.

Si la prudence reste de mise, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie, une grande partie de l’état d’urgence disparaît essentiellement dans ses aspects protecteurs, mais pour le ministre de la Santé Olivier Véran: « ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage de l’épidémie) n’existaient pas »…

RAD