Institutions et organes de l’Union Européenne – Lobbies – bon à savoir

 

A une semaine de l’élection européenne du 26 mai, les disgracieux panneaux d’affichage des 34 listes de candidats fleurissent devant chaque bureau de vote. Les boites aux lettres regorgent de la propagande électorale et les médias, à grand coup de petits ou grands débats ne parlent que de ça.

 

Vous pouvez consulter ces listes, le nom des candidats et leur profession de foi en cliquant ici

 

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Les institutions européennes et leur fonctionnement ne sont pas forcément connus, en voici un aperçu:

 

Institutions et autres organes de l’UE

 

Les Institutions politiques

 

• Le Parlement européen

C’est l’organe législatif de l’Union européenne et le seul organe directement élu de l’Union. Il partage les pouvoirs législatifs et budgétaires avec le Conseil.

Ses 751 eurodéputés sont élus tous les cinq ans au suffrage universel à un seul tour.

 

 

Les candidats présentés sont élus selon les règles de la représentation proportionnelle, au scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Les pouvoirs du Parlement sont moins importants que ceux du Conseil (le Parlement est essentiellement co-législateur et ne possède pas l’initiative législative).

Il exerce un rôle de surveillance et de contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union.

 

Pour en savoir plus, lire ou relire député européen – fonction – indemnites – avantages

 

•  Le Conseil européen

 

Il est composé des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres ainsi que du président de la Commission.

Son rôle est déterminant puisqu’il fixe les orientations politiques globales de l’UE et définit la politique étrangère et de sécurité.

Il se réunit quatre fois par an.

 

 

•  Le Conseil de l’Union européenne 

 

 

Son nom informel est « Conseil des ministres ».

 

 

Il détient les pouvoirs législatif et exécutifs, il est le principal organe décisionnel de l’Union.

Sa présidence tourne entre les Etats tous les six mois.

Le Conseil est composé de 28 ministres nationaux (un par État), mais sa composition varie en fonction du sujet traité lors des réunions (si l’agriculture est à l’ordre du jour, le Conseil est composé des ministres de l’agriculture de chaque État membre).

Les ministres représentent leur gouvernement et sont responsables devant leur État d’origine. Les votes sont effectués, selon les domaines, à l’unanimité, à la majorité simple ou à la majorité qualifiée. Le Conseil partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le parlement.

 

•  La Commission européenne

 

C’est l’organe exécutif de l’Union. Elle est composée d’un représentant par État.

Elle est la seule institution européenne à pouvoir présenter des textes législatifs pour adoption.

 

 

Elle gère les politiques de l’UE et alloue les financements européens et a la tâche de surveiller l’application des lois et des traités.

La Commission est dirigée par un Président dont le nom est proposé par le Conseil européen, puis élu par le Parlement, à la majorité de ses membres. Elu en 2014, Jean Claude Juncker en est l’actuel  Président

Les commissaires sont proposés par les États membres puis approuvés par le Parlement.

 

 Les Institutions économiques

 

•  La Banque centrale européenne

 

Elle est chargée du contrôle de la politique monétaire des 19 États de l’« euro-zone » (états qui ont adopté l’euro comme monnaie officielle). Elle a en charge la sécurité et la solidité du système bancaire européen.

 

 

Elle autorise la production de billets en euros par les pays de la zone euro.

 

• La Cour des comptes européenne

Elle s’assure que le budget de l’UE a été correctement utilisé. Elle rend un rapport d’activité pour chaque chaque année fiscale. Elle donne aussi des avis et formule des propositions sur la législation financière et les actions à l’encontre des fraudes.

Elle ne dispose d’aucun pouvoir juridique.

Elle est composée d’un membre par État désigné par le Conseil tous les six ans.

 

Institution judiciaire

 

•  La Cour de justice de l’Union européenne

 

Elle est l’institution judiciaire  en matière de droit dans l’UE.

Son rôle est d’assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États.

 

 

Elle est devenue une institution puissante, car le droit communautaire est supérieur au droit interne des États membres. En 2001 elle jugea par exemple que la loi allemande était incompatible avec les traités, à cause de l’interdiction faite aux femmes de participer aux combats militaires et qu’elle devait donc être révisée.

La Cour de Justice est assistée par une chambre appelée Tribunal.

 

Moins connus et même parfois totalement inconnus

 

•  Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

Il gère les relations diplomatiques de l’UE avec les pays non membres et mène la politique étrangère et de sécurité de l’Union.

 

•  Conseil économique et social européen (CESE)

 

 

C’est un organe consultatif composé de représentants d’organisations de travailleurs et d’employeurs et d’autres groupes d’intérêts. Il transmet des avis à la Commission, au Conseil et au Parlement européens et sert ainsi de lien entre les instances de décision et les citoyens de l’UE.

 

 

• Comité européen des régions (CDR)

Organe consultatif, il est composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 28 États membres. Il permet à ces représentants de donner leur avis sur la législation européenne qui concerne directement les régions et les villes.

Chaque pays désigne les membres de son choix pour un mandat renouvelable de cinq ans. Le nombre de membres par pays dépend de la taille de la population de ce pays.

 

• Banque européenne d’investissement (BEI)

Son rôle est de financer des projets qui contribuent à réaliser les objectifs de l’Union. Ses objectifs sont les suivants:

• renforcer le potentiel de l’Europe en matière d’emploi et de croissance;
• soutenir l’action visant à atténuer les conséquences du changement climatique;
• promouvoir les politiques de l’Union en dehors de l’UE.

Elle emprunte de l’argent sur les marchés de capitaux et octroie des prêts à des conditions avantageuses.

Toute entreprise du secteur public répondant aux critères définis peut bénéficier d’un prêt de la BEI.

 

• Médiateur européen

Il enquête sur les plaintes pour mauvaise administration déposées contre des institutions ou organes de l’Union européenne.

 

• Contrôleur européen de la protection des données

Il veille à ce que les institutions et organes de l’UE respectent le droit des citoyens à la protection de leur vie privée lors du traitement de données à caractère personnel.

 

Ce n’est pas une institution mais ils sont très présents et puissants

 

•  Les lobbies

 

 

Bruxelles est la deuxième capitale mondiale du lobby après Washington.

 

 

 

 

 

Entre les organisations, les syndicats et groupements professionnels, les cabinets de consultants et les ONG,  pas moins de 2 500 structures de lobbying et 15 000 lobbyistes y sont enregistrés.

Récemment, l’Europe a ainsi prolongé l’utilisation du glyphosate de 5 ans sous l’influence des lobbies malgré l’opposition de certains pays, dont la France. Les industriels comme Monsanto ou les syndicats industriels sont intervenus pour faire pencher la balance.

 

Les gouvernements et les institutions de l’Union européenne sont minés par les lobbies acharnés à influencer les propositions de loi. La plupart appartiennent à de « grandes multinationales » qui forment des groupes de pressions dans le but d’avoir un maximum d’impact dans les décisions politiques.

 

 

 

 

80% des lois qui touchent directement les citoyens européens sont élaborées au parlement européen.

 

 

 

Aussi, achat de députés pour présenter et défendre des amendements, désignation de représentants d’intérêts industriels comme experts auprès de la Commission européenne sont monnaie courante selon l’ONG Transparency International.

 

Une rapport met aussi l’accent sur les allers-retours entre sphère publique et privée.  « Une personne qui a eu une fonction publique et qui ensuite est recrutée par une entreprise, ça peut entretenir la suspicion sur le fait que ses décisions en tant qu’acteur public ont pu être influencées par la perspective de rejoindre l’entreprise dans les mois qui suivent ».

 

Le Parlement européen a cependant voté en janvier 2019 une obligation pour certains eurodéputés de « publier en ligne toutes les réunions prévues avec les représentants d’intérêts »

Mais cette obligation ne concerne que les députés exerçant des fonctions de rapporteurs ou de présidents de commission !!!

 

RAD