La taxe inondation, le nouvel impôt que vous payerez… peut-être !

 

Plus de 200 intercommunalités ont déjà décidé de l’appliquer. Et ce n’est que le début…

 

C’était promis, craché, juré : il n’y aurait pas de nouvel impôt pendant tout le quinquennat.

Cette promesse de Bruno Le Maire ne valait visiblement pas pour la « taxe inondation« , en vigueur depuis le 1er janvier 2018, elle avait été décidée en 2014…

 

Vous l’avez certainement remarqué: une colonne supplémentaire est discrètement apparue sur les formulaires de vos impôts locaux 2017.

Juste après celle portant sur les ordures ménagères, figure une nouvelle mention au titre de la gestion aquatique et de la prévention des inondations (GEMAPI).

Certes, la colonne est restée vide pour la majorité des Français pour cet exercice, mais elle pourrait ne pas le rester longtemps.

 

Jargon de Bercy oblige, la « taxe inondation » s’appelle officiellement GEMAPI : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». 

L’Etat, qui prenait en charge les aménagements liés aux crues en a transféré la compétence et les dépenses aux 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

 

Jusqu’où peut monter la facture ?

 

L’Etat a institué un plafond de 40 euros par personne et par an mais chaque intercommunalité vote son montant qui sera donc différent selon la collectivité à laquelle vous appartenez.

Cette taxe ajoutée à votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière concerne tous les contribuables.

 

200 intercommunalités ont déjà décidé de prélever une taxe GEMAPI. De nombreux autres ont prévu de le faire.

 

Que décidera la communauté de communes du Pays de Lamastre ???

Réponse avant le 15 février, date limite de mise en place de ce nouveau dispositif.

 

RAD

 

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