La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, promulguée le 27 décembre 2019, a revalorisé le traitement des maires et adjoints, en le majorant de 50 % dans les communes de moins de 500 habitants, de 30% dans les communes de 500 à 999 habitants et de 20% dans celles de 1 000 à 3 499 habitants (Lamastre se trouve dans cette catégorie).
Les indemnités de fonction PEUVENT être rehaussées, après délibération du conseil municipal.
Cette loi a aussi laissé aux élus locaux la possibilité de ne pas s’augmenter.
A Lamastre, au cours du conseil municipal d’installation du 23/05/2020, le maire a demandé que son indemnité soit augmentée au maximum du nouveau barème fixé par la loi. L’affaire a fait l’objet de la délibération 2020-11.
Cette délibération énonce que « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites » mais que des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles du code général des collectivités territoriales.
Elle précise aussi que « Les indemnités…sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».
Elle rapporte enfin que « Les maires… perçoivent une indemnité de fonction fixée en pourcentage du montant du traitement brut de l’indice maximal de la fonction.
S’applique à cet indice, un pourcentage fixé en fonction du nombre d’habitants de la commune : Lamastre comptait 2 386 habitants au dernier recensement, un pourcentage de 51,60% peut donc être appliqué.
Le tableau ci-dessous est produit dans le compte rendu:
Un élu de l’opposition a demandé à M. le maire à combien correspondait cette litanie de références relativement soporifique et que nous reproduisons ici à dessein. Il lui a été répondu : « Nous demandons le maximum autorisé par la loi mais pas plus ».
Les salaires effectifs des maires et adjoints devraient-ils rester assez flous et donc inconnus de leurs administrés pour qu’ils soient presque toujours seulement exprimés en fonction d’un indice et rarement en euros sonnants et trébuchants ?
Que nous apprend Internet ?
Pour faire simple, un fonctionnaire est rémunéré en fonction d’un certain nombre de points d’indice. Plus il est haut dans la hiérarchie et en ancienneté, plus il a de points d’indice.
Le point vaut aujourd’hui 4,6860 euros, le plus haut niveau de l’échelle correspond à 830 points. Faites le calcul : 830 x 4,6860 = 3 889,38 euros brut (salaire d’un fonctionnaire au plus haut niveau).
Donc, depuis le conseil municipal du 23 mai 2020, l’indemnité brute du maire de Lamastre est de 3 889,38 x 51,60% = 2 006,92 euros, à laquelle s’ajoute une indemnité complémentaire de 15% parce que Lamastre est chef-lieu de canton., soit au total : 2 006,92 + (2 006,92 x 15%) = 2 307,96 euros.
Ce qui va sans le dire va encore mieux en le disant.
Que nous inspire cette « indemnité» mensuelle brute de 2 307,96 euros ?
Tout d’abord, si on y ajoute les indemnités de conseiller départemental (environ 2 000 euros) et celles de président de la communauté de communes (?) on approche ou dépasse ? une somme fort rondelette de 5 000 euros bruts par mois.
En 2014, l’indemnité mensuelle brute du maire de Lamastre se montait à 2 046,31 euros (délibération 2014-026 du 25 avril 2014).
En demandant le maximum autorisé par la loi, il bénéficie donc d’une augmentation de 12,79%. N’a-t’il pourtant pas dit pendant ce conseil municipal du 23 mai « qu’on ne pourrait pas tout faire et qu’il faudrait se serrer les coudes »
Il lui était possible de solliciter une augmentation moindre, voire aucune.
Quant aux adjoints (il y en a 5, dans l’ordre : Marcelline VIGNE, Jacky CHOSSON, Bernadette MALARD, Jean Luc PEYRARD, Bernadette CUISSON) et aux conseillers délégués (il y en a 4, dans l’ordre : Vincent DESBOS, Michel ROCHETTE, Matthieu MANEVAL, Nathan CROS), leurs indemnités ont, elles aussi, étaient revues à la hausse.
Chaque adjoint perçoit une indemnité valant 14,04% de l’indice précité (contre 12,40% auparavant), majorée elle aussi de 15%, ce qui au final représente un salaire mensuel brut de 627,98 euros.
Chaque conseiller délégué perçoit une indemnité valant 7,199 % du même l’indice (contre 6,83 % auparavant), majorée elle aussi de 15%, ce qui au final représente un salaire mensuel brut de 322 euros.
Donc, au total, à Lamastre, les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués s’élèvent à:
- sur un mois à 6 735,86 euros,
- et sur l’année à 80 830,32 euros.
Ces sommes sont prises sur le budget de la commune.
Nous sommes donc assez loin de l’image des élus « bénévoles de la République » tel qu’il est volontiers présenté dans les conversations, articles de presse et autres bulletins municipaux.
Décidément, par les temps qui courent, mieux vaut tenir les cordons de la bourse et faire les lois plutôt que les subir.
Notons que si les élus ne s’étaient pas augmentés, voilà qui aurait permis, par exemple et au moins en partie, d’embaucher cette personne qui faisait défaut pour conserver à Lamastre la classe Ulis destinée aux enfants en situation de handicaps.
Les élus de l’opposition lamastoise
La France va mal. Depuis le début de la pandémie les Français se serrent les coudes à grand coups de confinement, de chômage partiel et maintenant de licenciements, à l’heure ou les entreprises sont au plus mal, où il est annoncé une augmentation de près de 20% des dépôts de bilan. Mais pendant ce temps les élus de la majorité Lamastrois y vont de bon cœur à grand coup d’augmentations .
Bravo pour ce geste de solidarité …
Incroyable mais pourtant bien réel…!
Après cette lecture, on comprend mieux pourquoi les mêmes tiennent tant à garder la place, sans compter les exonérations fiscales jusqu’à un certain montant et le cumul des revenus…
Vite, vite, le nouveau monde !
Partout en France on sait rarement combien gagnent les élus municipaux puisque leurs salaires sont toujours indiqués en pourcentage d’un indice et jamais en euros. On connait le montant du SMIC mais pas le salaire des élus payés sur la budget communal. Quelle part d’impôts va dans dans leurs poches ? Enfin un article clair à ce sujet !
C’est pas le Smic ni les retraites qui augmenteraient de 50 – 30 ou 20 %
Il parait qu’on arrive même pas à les payer !!!
Mais pour les élus, c’est la grande générosité et les budgets municipaux, pas de souci c’est eux qui les bâtissent et puis les votent ! Par contre donner 20 euros à une association ou lui louer gratuitement une salle c’est un autre sujet…
Si j’ai bien compris à Lamastre, au global, on s’est accordé le maximum autorisé.
Avec une infime partie de ces 80 000 euros annuels, n’aurait on par exemple pas pu largement financer les 2 heures quotidiennes supplémentaires demandées pour accompagner les enfants en situation de handicap de la classe ULIS qui a dû quitter Lamastre ?
Et si comme tous ces élus de tous bords les salariés décidaient aussi de LEURS salaires ! mais que nenni, les élus ne veulent pas … ils s’augmentent régulièrement et refusent même toute augmentation du SMIC. Vous y pensez pas ça ruinerait le pays !
Et pourtant au fronton de chaque mairie est inscrit un truc bizarre … liberté – Egalité – Fraternité ça veut dire quoi ces 3 mots ont ils une quelconque valeur dans nos vies de tous les jours ?
Une augmentation de 12,79% sur les indemnités …. mais les salaires des travailleurs tous confondus , ont ils cette même augmentation ???? Jamais je n’ai pu constater cela au fil de ma carrière fonction publique ……
Je rejoins l’idée qu’une partie de ces dépenses aurait pu être affectée à l’emploi d’une personne pour le maintien de la classe UlIS . (Quelques heures par semaines …)
Honte à eux!!!!
On n’est jamais si bien servi que par soi même ! Pour une certaine catégorie la soupe est bonne …