Lamastre – Liste des délibérations du conseil municipal du 28 novembre 2022

4 commentaires sur Lamastre – Liste des délibérations du conseil municipal du 28 novembre 2022

1. Le texte de la DGCL de juin 2022 précise pour la liste des délibérations :
   (http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/7._suppression_compte-rendu_et_creation_liste_delib_juin_2022.pdf)

   La liste doit comporter a minima la date de la séance et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant. En revanche, le résumé ou l’explication de la décision ne sont pas requis. En pratique, il peut être conseillé, lorsque la situation locale le justifie, d’intégrer ces mentions, dans l’objectif de favoriser une meilleure information des citoyens sur l’action de la commune.

   Donc vous avez un maire « a minima ».

   JC

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   • Carton rouge à celui ou ceux qui ont pondu le texte qui a transformé le compte rendu du conseil municipal en simple liste des délibérations.
     on ne pouvait pas faire mieux pour que les administrés se désintéressent des décisions de leurs élus qui vont pouvoir agir en toute opacité. Et on s’étonne que les gens n’aillent plus voter !!!
     On vote un budget: désormais on n’en connait plus les montants, on vote des subventions: pour qui ? etc…
     Comme le précise le texte, il n’est pas interdit de publier le détail des délibérations, certaines communes le font et leur maire n’est pas « à minima ». Si le maire ne le fait pas, n’importe quel conseiller municipal peut le faire. Il y aussi un secrétaire de séance nommé parmi les élus, ce devrait être son rôle.
     Va t-on devoir se contenter du compte rendu de la presse locale ?
     Et c’est idem pour les réunions de communautés de communes !

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     • Le compte rendu du conseil municipal qui, suivant les anciens textes, devait être rédigé et signé par le maire (et non par le secrétaire de séance qui devait rédiger un procès verbal) est remplacé par un procès verbal arrêté, validé, signé en séance du conseil municipal par le secrétaire de séance et le maire.

       Il est précisé dans les documents de la réforme qu’il doit mentionner :

       « la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante ».

       Pour la publication on peut lire :

       « Pour les communes (quelle que soit leur taille), les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune ou le groupement dispose d’un site internet. »

       Texte de la DGCL de juin 2022 sur le procès verbal
       (http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/6._proces-verbal_juin_2022.pdf)

       Bon courage…

       JC

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2. De minimis non curat Dominus !
   Le maître n’a pas à s’occuper des petites affaires, affirme le dicton.
   Circulez, il a mieux à faire.
   Patience ..

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