Lamastre: remplacement du conseiller municipal et communautaire démissionnaire

Philippe Ranc nous avait fait part de sa démission du conseil municipal de Lamastre.

Comment s’effectue le remplacement du conseiller démissionnaire

Rappelons tout d’abord que les conseillers municipaux sont libres de démissionner à tout moment (Article L 2121-4 du code général des collectivités)

Dans les communes de 1 000 habitants et plus (Article L.270 du code électoral) : Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu de cette même liste est appelé à remplacer le démissionnaire sans que les électeurs ne soit amenés à voter.

Cet ordre est déterminé sur la base de la liste des candidats déposée en préfecture et non par rapport à l’ordre des candidats figurant sur les bulletins de vote.

(Ordre des candidats figurant sur les bulletins de vote)

Le maire adresse alors une convocation à la personne concernée pour la plus proche réunion du conseil municipal.

• Si elle accepte, son installation en tant qu’élu est entérinée et consignée au procès-verbal de la réunion. Régine CHARLEY ayant refusé (voir compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 janvier), le maire va faire appel au prochain de liste qui peut aussi accepter ou refuser.
•  Lorsqu’il n’est plus possible de faire appel au moindre suivant de liste, le siège reste vacant.

Quand le  conseiller municipal est également conseiller communautaire, c’était le cas de Philippe Ranc: sa démission de conseiller municipal entraîne la démission de son mandat de conseiller communautaire. Il pourra être remplacé dans les deux mandats.

RAD