Lamastre – un maire ne devrait pas faire ça (bis)

Il y a quelques jours nous avons relayé un communiqué de Mme GUIOT, docteure à Lamastre et conseillère municipale, tête de liste du groupe d’opposition.

Elle nous a informé que M. VALLON, maire de Lamastre, avait intenté le 11 juillet dernier un procès contre elle au tribunal administratif de Lyon pour demander sa démission d’office au motif qu’elle n’avait pas rempli le rôle d’assesseur pour le 2ème tour des dernières élections législatives qu’il lui avait assigné par courrier du 13 juin.

Or, elle ne pouvait pas être présente aux 2 tours car elle a accompagné son papa au cours de ses derniers jours de vie. Elle en avait clairement informé le maire, d’une part dès le 3 juin en lui demandant de ne pas l’inscrire sur le tableau des membres du bureau de vote, d’autre part le 8 juin en déposant une procuration à la gendarmerie de Lamastre, procuration que M. VALLON a enregistré le jour même.

Le 3 août, le juge a rejeté la demande du maire.

Que prévoit la loi dans ce domaine ?

 

– La fonction d’assesseur d’un bureau de vote peut être confiée par le maire à des membres du conseil municipal. Elle compte parmi les fonctions qui leur sont dévolues par les lois au sens de l’article L 2121-5 du code des collectivités locales. Un conseiller municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s’il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable.

 

– D’autre part, la cour administrative d’appel de Paris a jugé, le 8 avril 2022, que les manoeuvres auxquelles se livre un maire pour faire apparaître un conseiller comme ayant refusé sa désignation en qualité d’assesseur ne pouvaient constituer le fondement d’une décision de démission d’office de ses fonctions.

Dans le cas présent, M. VALLON avait été clairement informé par l’intéressée de son absence. Preuve que le message était bien passé: c’est que son nom ne figurait pas sur le tableau présentiel validé par arrêté municipal le 7 juin. 

Quand le juge administratif a « renvoyé le maire dans les cordes », il a jugé les faits, rien que les faits, en dehors de tout sentimentalisme et il a jugé que ces faits donnaient raison de manière incontestable à Mme GUIOT. Sans doute a t’il aussi « pesé » le comportement de M. VALLON.

Selon les très nombreux retours dont nous sommes destinataires, il semblerait que cette affaire locale – une de plus – ait scandalisé bien au-delà de notre lectorat habituel.

Certains sont surpris de voir un élu local et départemental occuper son temps à des manœuvres bassement politiques qui altèrent le débat démocratique, d’autres sont consternés de voir leurs impôts gaspillés en procès aussi nombreux que ridicules, ou encore expriment la crainte de perdre leur docteure.

Beaucoup disent leur dégoût compte tenu de l’évènement familial qui a affecté Mme GUIOT.

Nos concitoyens du « Doux Pays de Lamastre » sont-ils en train d’ouvrir les yeux ?

« I have a dream…. »

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RAD