Lamastrois – à votre bon coeur

Dans le journal Doux Propos n°1, nous avons fait part de nos préoccupations sur les finances de Lamastre, présentées pourtant depuis de nombreuses années comme étant solides et l’expression d’une saine gestion.

Plusieurs chiffres nous ont surpris, notamment dans le compte administratif présenté au conseil municipal du 29 février dernier.

A Lamastre, les dépenses de fonctionnement ajoutées au montant du capital des emprunts à rembourser en 2015 ont représenté 98,56 % des recettes de fonctionnement, contre seulement 85,60 % au plan national…

Autrement dit, et sauf erreur de notre part, c’est comme si pour 100 euros de salaire, il ne restait plus que 1,44 euro à la fin du mois à un particulier après avoir payé ses charges courantes (alimentation, électricité, essence, etc.) et l’emprunt contracté pour sa maison ou sa voiture.

Sauf à augmenter les impôts locaux, la commune de Lamastre ne dispose donc plus de marge de manœuvre. 

Les communiqués de presse de ces dernières semaines confirment nos craintes : Jean Paul Vallon a dit à plusieurs reprises qu’il envisageait d’augmenter les taxes locales de manière significative, et il impute cette décision à la baisse des dotations de l’État.

Nous affirmons que ce n’est pas la prétendue baisse de ces dotations qui est la cause des difficultés financières de la commune.

Voici pourquoi :

En page 16 du journal d’information « Commun’ Infos « n° 29, Jean Paul Vallon a écrit que sa gestion avait permis de dégager un excédent de 680 000 euros.

(Extrait de la page 16 du Commun’ Infos n°29)

De deux choses l’une :

– ou bien ces excédents sont réels. Il n’est donc pas nécessaire d’augmenter les impôts et même la baisse des dotations de l’État serait indolore car 680 000 euros de bénéfice représentent plusieurs années de baisse.

– ou bien ils n’existent pas.

Nous avons eu un début d’explication au cours de la séance du conseil municipal du 11 avril 2016.

Un conseiller de l’opposition a demandé pourquoi des prévisions de dépenses étaient majorées depuis plusieurs années alors que les réalisations étaient toujours inférieures de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Bernadette Cuisson, adjointe aux finances a alors expliqué que ce jeu d’écritures comptables permettait « de dégager de l’autofinancement » !

La réalité ainsi innocemment dévoilée est donc la suivante : ces fameux excédents ne sont pas de l’argent sonnant et trébuchant. Ils n’existeraient que sur le papier grâce à un habile jeu d’écritures comptables.

La non augmentation des impôts locaux pendant de nombreuses années nous semble être une deuxième explication aux difficultés financières de la commune.

(Ces impôts (taxe d’habitation, taxes foncières, et taxe professionnelle) peuvent augmenter :

– soit par l’augmentation de la valeur locative des biens imposés, ce qui relève de l’initiative de l’État ;

– soit par l’augmentation des taux propres à la commune, au département, à la région ou à la communauté de communes.

– soit par les 2 à la fois.)

A Lamastre, on a choisi pendant de nombreuses années de ne pas augmenter les taux de la commune parce que ce n’est pas bon d’un point de vue électoral.

On a préféré se défausser sur l’État qui augmente régulièrement et normalement la valeur locative des biens imposés.

C’est ainsi que le contribuable Lamastrois n’a pas vu sa facture diminuer, surtout depuis les réformes fiscales décidées sous l’ère Sarkozy (comme la suppression de la 1/2 part supplémentaire pour les veufs et les veuves qui produit son plein effet cette année).

La non augmentation des taux d’imposition locaux depuis plusieurs années n’a pas servi l’intérêt des Lamastrois. Autant il aurait été facile de supporter une augmentation annuelle raisonnable, autant il sera douloureux de rattraper des années de retard.

Conclusion :

          – l’excédent de 680 000 euros n’existerait que sur le papier.

          – le produit des impôts locaux ne permet manifestement plus aujourd’hui à la commune de faire face à ses dépenses.

RAD