Le Cheylard: 33 salariés licenciés de l’usine TESCA obtiennent un million d’euros de dommages et intérêts

L’entreprise TESCA du Cheylard qui était spécialisée dans l’équipement des intérieurs de voiture est condamnée à verser un million d’euros à ses salariés licenciés « sans cause réelle et sérieuse » selon les termes du conseil des prud’hommes.

En juillet 2020, nous avions publié ce communiqué à la demande de la CGT

« Des salariés lamastrois sont du lot des 50 licenciés »

Nous en reproduisons ci-dessous des extraits:

« En 2016, Chomarat, entreprise textile du Cheylard, a cédé son activité automobile à deux investisseurs : un Américain : Brian McSharry Jr. (Fern Acquisition Company LLC) et un Français : Charles Churet (Oyat Invest).

Ce rachat de la branche automobile a engendré la création du groupe TESCA. Le groupe comptait en 2016 : 2 000 salariés et il atteint aujourd’hui environ 3 500 salariés.

 

Lors de cette reprise d’activité, la nouvelle direction s’était engagée à ne licencier personne pendant 30 mois afin de garantir l’emploi sur le site de production du Cheylard.

Cet engagement prenait fin en mai 2019. Dès septembre de la même année, la direction a annoncé la fermeture du site mettant fin à plus de 120 ans d’un savoir-faire historique sur les activités de teinture dans le bassin de vie du Cheylard.

 

Pendant 3 ans, le site a rapporté beaucoup d’argent. De surcroît, TESCA a touché beaucoup d’argent public :

• 136 225 € de CIR (Crédit Impôt Recherche) cumulés sur deux ans (2017 et 2018)
• et 293 099 € de CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) cumulés sur trois années (2016, 2017 et 2018).

Une partie de l’argent du CICE avait été investi pour l’achat d’une machine à tisser d’une valeur de: 80 000 €. Or, celle-ci a été très rapidement transférée en Espagne à l’annonce de la fermeture. Comme par hasard.

……

Un rapport d’expertise démontre que la fermeture du site est complètement infondée. La raison économique ne tient pas debout une seconde.

Les salariés et le syndicat CGT ont contesté la raison économique de la fermeture du site du Cheylard .

Trente trois salariés ont alors saisi le conseil des prud’hommes d’Annonay.

Ce dernier a rendu sa décision le 5 octobre 2021 et conclut que « l’entreprise n’avait pas de cause réelle et sérieuse pour licencier ses salariés ».

Le tribunal condamne l’entreprise Tesca à verser un million d’euros de dommages et intérêts à  ses salariés licenciés.

RAD