Un lecteur, dans son commentaire sur le « grand débat national« , nous a suggéré de nous pencher sur le Conseil économique, social et environnemental..
Voilà qui est fait !
Créé en 1925, Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée constitutionnelle de la République, après l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Ses 233 «conseillers» ne sont pas élus mais nommés: ce sont des personnalités associées, désignées par l’exécutif, et surtout des représentants du monde de l’entreprise, de l’agriculture, des syndicats et de nombreuses associations qui vont de la défense de la famille à celle de l’environnement
le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif. Son siège est situé au Palais d’Iéna à Paris.
Il possède des antennes régionales (Ceser).
Le tout est intégralement financé sur fonds publics pour un total de 100 millions d’euros.
– Le Cese par l’État, à hauteur de 38 millions d’euros par an,
– les Ceser par les conseils régionaux, avec 63 millions toutes régions confondues.
Il faut ajouter les Conseils économiques et sociaux locaux (Cesel), des instances consultatives communales qui ont poussé dans certains territoires. Celui de Boulogne-Billancourt a été épinglé par la Chambre régionale des comptes car sur la période 2010-2016, le coût moyen pour une page de rapport était de 7 000 euros (27 rapports en 7 ans, pour un coût total de 1,06 million d’euros).
Une aura déclinante
Le Conseil économique , social et environnemental ne brille ni par son dynamisme ni par son esprit incisif, certains le juge même inutile.
L’absentéisme y est important: autour de 30% à Paris.
Le nombre de rapports produits est faible: 25 rapports et avis en 2017 pour un coût moyen de 1,5 million d’euros le rapport…
Le gouvernement ne saisit le Cese que 5 à 6 fois par an. Pour alimenter son programme de travail et justifier de son rôle, l’institution n’a d’autre choix que de «s’auto-saisir».
Les Conseillers
Les membres du Cese sont au nombre de 233.
Ils sont indemnisés 3 800 euros bruts mensuels en deux indemnités: indemnité représentative de frais de 1 986,76 euros qui n’est pas imposable, et l’indemnité de fonction de 1 860,23 euros, généralement reversée aux partenaires sociaux par leurs bénéficiaires.
Étrangement, l’indemnité de frais des membres du Cese n’est pas imposable mais est soumise à la cotisation retraite.
Il y a peu, le système de pension très déficitaire du Cese permettait après un mandat de 5 ans d’avoir droit à une pension mensuelle de 700 euros par mois, largement supérieure au rendement des cotisations dans le régime général…
L’institution emploie près de 140 fonctionnaires avec un niveau de rémunération que certains jugeront élevé, autour de 4 000 euros en moyenne.
La grille de rémunération est calée sur celles des assemblées parlementaires.
Les agents du Cese bénéficient de 54 jours de congés annuels.
Réforme prévue
Le gouvernement a décidé de réformer le Conseil économique, social et environnemental, ou «plan social des recalés du suffrage universel», comme l’aurait surnommé François Hollande.
A l’occasion de la réforme constitutionnelle, le Cese devrait s’intituler désormais le « Forum de la République » (les politiques ne sont jamais à cours d’idée pour trouver des dénominations pompeuses mais parfois vides de sens), avec non plus 233 mais seulement 155 membres.
Les conseils régionaux et locaux perdureraient.
Officiellement, « cette nouvelle chambre aura pour mission d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en s’appuyant sur les expertises nécessaires.
Elle pourra être saisie par voie de pétition.
Elle sera systématiquement saisie des projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental, mais facultativement sur d’autres textes ainsi que les propositions de loi. »
Le Cese nouvelle formule devrait avoir de nouvelles compétences et pourrait même devenir un «réceptacle des pétitions citoyennes».
En quoi cette assemblée, qui est en fait une assemblée paritaire, représente-t-elle la société civile déjà censée être représentée par le Parlement ?
En quoi peut-elle éclairer le Parlement qui cherche lui-même à se doter d’un organe d’audit indépendant ?
RAD
Un exemple supplémentaire du gaspillage éhonté de l’argent public
Et on nous dit « faut faire des efforts »!
Certes 20 millions par an ne représentent pas grand chose par rapport au budget de l’état mais il y a tellement d’organismes tout aussi inutiles que ça finit par faire beaucoup de dépenses pour rien quand par ailleurs on cherche à faire des économies.