Les dotations de l’Etat baissent – t’elles ?

Avant-propos

L’État reverse chaque année une partie de nos impôts aux communes, communautés de communes, départements et régions. Ces reversements portent le nom de « dotations ». Ils sont destinés à soulager les dépenses des collectivités, réduire les inégalités de ressources entre celles qui sont riches et celles qui sont pauvres et orienter leurs investissements vers des secteurs jugés prioritaires. 

Ces dotations sont attribuées en fonction de critères très précis, comme le potentiel fiscal de la collectivité, son effort fiscal, sa situation en zone rurale ou urbaine, sa population, le nombre d’élèves, le nombre de kms de voirie… Nous n’entrerons pas ici dans un détail qui s’avèrerait très technique. On peut consulter les données sur Internet (collectivités-locales.gouv.fr). La plus importante d’entre elles est la dotation globale de fonctionnement forfaitaire (DGF).

Dans un contexte de crise, l’État a décidé que les communes devaient aussi participer à l’effort national pour réduire le déficit public. Il a décidé de diminuer de 11 milliards le montant de ces dotations entre 2014 et 2017.

Les élus ont ils vraiment raison de se plaindre ?

Quel est l’impact général sur les communes ?

En réalité, 25 251 communes verront leurs dotations augmenter. Parmi les communautés de communes, 89% d’entre elles sortiront gagnantes de la réforme.  Pourquoi ? Parce que la DGF forfaitaire ne représente qu’une partie des aides de l’État. S’il est vrai qu’elle diminue, d’autres aides de l’État augmentent.

Ainsi la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation augmentent.

L’État a aussi décidé que la TVA acquittée sur les travaux d’entretien des bâtiments publics et de la voirie serait désormais récupérée. Un fonds de soutien à l’investissement local a été mis en place et son montant sera probablement doublé en 2017. Enfin, la dotation d’intercommunalité continue d’augmenter chaque année.

Quel est l’impact pour lamastre ?

Dans l’éditorial du Commun’ infos n° 28 de décembre 2015, Jean Paul Vallon a annoncé une baisse de la DGF forfaitaire de 63 216 euros entre 2013 et 2015.

Mais, pour être complet, il aurait du évoquer aussi la hausse parallèle de la dotation de solidarité rurale (+ 30 375 euros), et celle de la dotation nationale de péréquation (+5 211).

Au total, sur ces 3 postes de recettes et sur cette période, la baisse n’est pas de 63 216 euros, mais de 27 270 euros, soit 1,4 % seulement des dépenses de fonctionnement !

Il faut aussi rappeler que le changement des fenêtres des écoles sera financé en partie grâce au Fonds d’aide à l’investissement local, que la communauté de communes pourra récupérer la TVA sur les travaux d’entretien de nos routes, ce qui représente des sommes considérables.  

On craint aujourd’hui de devoir augmenter les impôts locaux. En 2004, le montant de cette DGF avait été doublé. Est-ce que pour autant les impôts avaient diminué ? Non.

Beaucoup ne sont pas à l’abri de contradictions. Ils dénoncent le poids de la dépense publique dans notre pays, mais hurlent à la moindre coupe les concernant. Ainsi va parfois la politique…

Les procès multiples engagés en 2015 par la commune contre des particuliers et des entreprises se montent à   17 592 euros, soit presque autant que cette fameuse baisse de DGF.

Il y a sans doute des économies à faire dans ce domaine, surtout lorsque la survie des entreprises est menacée !!!

RAD