Les impôts n’augmentent pas à Lamastre… Parlons-en !

(Communn’Infos – extrait)

Dans le dernier bulletin d’information municipale « Commun’Infos », on fait ses choux gras de ne pas augmenter les taux des impôts locaux depuis la 6^ème année consécutive, d’avoir de nombreux « chantiers » en cours malgré cette contrainte budgétaire et de connaître un taux d’endettement au plus bas !

Ces trois affirmations sont à la fois vraies et inexactes car elles sont démenties par l’analyse du contexte local. Nous commencerons par l’examen des réalisations municipales, pour terminer par celles de l’endettement et des taux d’imposition.

1.   La commune investit-elle beaucoup ?

Il n’est pas question ici de minimiser les efforts de la municipalité lamastroise mais bien de comprendre que ces efforts n’ont rien d’exceptionnel comparé à ce qui se fait ailleurs avec des moyens parfois plus limités.

Les programmes d’investissements importants en cours sont celui des travaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable au quartier de Macheville (783 500 euros) qui auraient du être réalisés depuis longtemps et ceux du schéma directeur d’assainissement (210 000 euros) ou du captage de la source de Goutteneyre (276 800 euros). Au passage, on avait cru comprendre que l’eau du Rhône réglait tout problème d’approvisionnement ou de qualité… Apparemment ce n’est pas le cas.

Le reste n’est pas significatif dans une commune de 2 300 habitants.

Mention toute particulière quand même à la vidéo protection ou plutôt la télésurveillance (utilisons les mots appropriés au contexte local). On veut dépenser 126 000 euros (!) pour installer 8 caméras de télésurveillance qui seront parfaitement inutiles.

Comparons avec Désaignes.

Pour une population deux fois moins importante (1 087 habitants au recensement de 2015 contre 2 361 pour Lamastre), ce village a consacré 1 600 000 euros pour construire un espace culturel et scolaire agrémenté d’une bibliothèque et a rénové son centre médiéval. Les impôts locaux y explosent-ils ?

Rajoutons que le profane peut croire que Lamastre seule a financé de nombreux travaux sur son sol ces dernières années.

Rien n’est moins vrai. La liste qui suit n’est pas exhaustive. Elle remet les choses à leur place.

• La gestion des ordures ménagères et tous les travaux de voirie, la maison des services publics, les courts de tennis, la réfection de la rue Chalamet, l’achat et la rénovation des tènements immobiliers de la gare, l’office de tourisme, le gymnase, le boulodrome, la Dolce Via, sont financés ou l’ont été par la communauté de communes, donc pour moitié par les villages du canton.
• La construction du nouvel EHPAD est financée par les ressources propres à cet établissement et par ses « partenaires » institutionnels. M. VALLON y a ses entrées, il ne s’en prive pas, mais il n’y a aucun pouvoir de décision … depuis qu’il n’est plus « que » président du conseil de surveillance.
• Le plus gros chantier du « siècle » (la rénovation des places centrales et de leurs réseaux d’assainissement) a été le fait de la municipalité POYET. Ces aménagements ont été poursuivis jusque vers la gare sous l’influence de personnes comme Paul THERME, adjoint chargé des travaux entre 1995 et 2002.
• Ces dernières années, Lamastre a financé sur ses fonds propres la bibliothèque (due à l’énergie du groupe d’opposition municipale de 95-2002), la restauration de l’église, du temple, la rénovation de la salle du centre culturel (avec 50 000 euros d’aide intercommunale sur 170 000 euros au total), le city park. Et de manière générale les travaux d’adduction d’eau et d’assainissement parce que cette compétence ne sera obligatoirement transférée à la communauté de communes qu’en 2020.

2.   Le niveau d’endettement de la commune diminue-t’il ?

Oui, si on se limite au simple examen des budgets de Lamastre.

Non si on intègre les engagements financiers pris au niveau de la communauté de communes et encore plus si on se livre à une analyse plus fine qui prend en compte l’évolution de la population au cours de ces dernières années.

On apprend par exemple dans ce bulletin d’information qu’il ne faudrait que 3,8 ans à Lamastre pour rembourser tous ses emprunts en cours (contre 13,3 années en 2002).

C’est bien mais dans le même temps, de combien a augmenté l’endettement de la communauté de communes qui réalise la plupart des gros travaux, surtout à Lamastre, et de combien à augmenté la participation de Lamastre à cette communauté de communes, participation qui n’est pas indiquée dans le commun’ infos ?

C’est bien mais pourquoi ne nous dit-on pas que cet endettement était de 174 euros par an et par Lamastrois en 2015 contre 123 euros pour la moyenne nationale, et 104 euros pour toutes les communes de France comprises entre 2 000 et 3 500 habitants (soit 67% de plus à Lamastre) ?

3.   Les taux des impôts locaux est-il si bas que prétendu ?

 (éditorial du Commun’ infos)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’a pas été augmentée depuis 6 ans. Très bien mais c’est encore heureux !

Voilà des années que la municipalité a fait le choix de ne plus ramasser les ordures ménagères au porte à porte. Depuis des années, on est obligés de les déposer dans les containers de quartiers prévus à cet effet.

Quand on est en bonne santé, çà se fait. On n’abime que la voiture. Mais quand ce n’est pas le cas ou qu’on est âgé, c’est une autre histoire.

Comment fait-elle la mamie de 90 ans et plus qui ne peut pas porter de charges pour se débarrasser de ses ordures ménagères toute seule ?

Ne plus faire du porte à porte, ça veut dire ne plus organiser de tournées de ramassage avec le camion des ordures ménagères et ne plus mobiliser une partie plus ou moins importante du personnel à cette tâche. Autant de bénéfices ! La qualité et le coût du service ont baissés.

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères aurait du baisser lui aussi. Tel n’a pas été le cas. Au contraire, il a été maintenu. Si votre boulanger vous vendait une moitié de baguette au prix d’une entière, vous lui diriez que le prix du pain a baissé ?

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a au contraire fortement augmenté puisque le service n’est plus rendu comme avant. Par exemple, en 2011, son taux était de 10,10% contre 9,58 % à GRANGES LES VALENCE où on fait pourtant le porte à porte et le tri sélectif !

• En 2014, le taux communal de la taxe d’habitation était de 9,85% à Lamastre, contre 12,88% en moyenne pour les villes de taille similaire. C’est donc un bon point pour la gestion communale. Ce taux a toutefois augmenté de 15,88% entre 2002 et 2014.
• En 2014, le taux communal de la taxe foncière sur la bâti était de 19,27% à Lamastre contre 17,64% en moyenne pour les villes de taille similaire. Mauvais point pour la gestion communale.
• En 2014, le taux communal de la taxe foncière sur le foncier non bâti était de 66,70% à Lamastre contre 50,92% en moyenne pour les villes de taille similaire. Autre mauvais point pour la gestion communale.

On ne peut pas parler de la pression fiscale sans évoquer le contexte *.

En 2015, le revenu annuel par foyer lamastrois était de 18 479 euros contre 24 761 euros pour la moyenne française, soit 33% de plus.

32% des foyers disposaient de moins de 10 000 euros par an. 28% des foyers seulement étaient imposables à l’impôt sur le revenu contre 61% pour la moyenne nationale.

Entre 2013 et 2015, Lamastre aurait perdu 184 foyers fiscaux imposables : paupérisation de la population, « fuite » des gens plus fortunés ?

En 2005, Lamastre était classée 25713ème en terme de niveau de vie sur 36 000 communes.

Elle est passée à la 30143^ème place en 2014 (4430 places perdues en 10 ans !).

4.   Nos conclusions :

La communauté de communes, c’est le principe des vases communicants pour faire supporter à d’autres ce qu’on ne peut plus faire tout seul.

Ce qu’elle réalise, Lamastre ne le paye qu’à concurrence de la moitié.

C’est pratique pour présenter le taux d’endettement de la commune seule.

C’est bien, on comprend enfin qu’on a plus de moyens lorsqu’on se regroupe. Mais alors pourquoi avoir refusé la fusion proposée par le Préfet !

Rajoutons qu’il y aurait tellement de choses à faire dans d’autres domaines pour faire vivre la ville ! Nous y reviendrons.

En elle même, la pression fiscale à Lamastre n’est ni pire, ni meilleure que dans la moyenne des villes de taille similaire en France. Par contre, elle est bien plus forte si on la rapporte au revenu moyen par foyer fiscal puisque celui ci est inférieur de 33% à la moyenne française.

L’impôt n’est d’ailleurs pas le seul critère pour apprécier la qualité de la gestion publique : nous consacrerons prochainement un article sur le prix de l’eau à Lamastre.

RAD

* Données chiffrées et statistiques accessibles sur le net