Les voeux du maire en période électorale

Traditionnellement, le mois de janvier est celui des vœux des maires dans presque toutes les communes et la presse locale les relie abondamment.

A un peu plus de 2 mois des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, cet exercice n’est guère aisé cette année pour les maires en général et encore moins pour ceux qui comptent se représenter, compte tenu du devoir de neutralité… pas toujours respecté…. auquel ils sont astreints en pleine campagne électorale .

Le risque, s’ils cherchent à vanter leur candidature: Violer le code électoral et que leur possible réélection soit annulée après coup par un tribunal administratif.

Une cérémonie de vœux, comme toute communication, doit être conforme notamment aux articles 52.1 et 52.8 du Code électoral.

« Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin…, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite ».

A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités ».

Il est également interdit  aux « personnes morales » (donc les communes) de participer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Autrement dit, une cérémonie organisée par et avec les sous de la commune ne doit pas servir un éventuel intérêt électoral personnel. « Un maire sortant ne peut pas bénéficier d’avantages qu’un autre n’aurait pas »

Le maire doit limiter son bilan à l’année précédente.

Il n’a pas non plus le droit de profiter d’une cérémonie de vœux pour appeler à voter pour lui,  se déclarer candidat ou s’il ne se représente pas, de faire la promotion d’un de ses adjoints candidat, par exemple.

Selon l’Association des maires de France, quatre grands principes doivent être respectés: neutralité, identité, régularité, et antériorité.

RAD