Maisons de retraite « maltraitance institutionnelle  » selon la Défenseure des droits

 

La “maltraitance institutionnelle” en maisons de retraite est pointée du doigt par la défenseure des droits.

 

 

Dans un rapport publié le 4 mai 2021, Claire Hédon, défenseure des droits, juge que les droits des résidents en EHPAD sont “grandement entravés” depuis le début de la crise sanitaire et met en cause les directions d’établissements et aussi l’État.

 

 

Déjà en début d’année, elle alertait sur les privations de libertés dont avaient pu souffrir de nombreux résidents.

 

Il n’est pas inutile de rappeler que la France est l’un des pays européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées en EHPAD (8,8 % des 75 ans et plus).

L’étude lancée début 2019 pointe des situations de maltraitance que syndicats, associations ou journalistes dénoncent depuis plusieurs années et qui proviennent à la fois d’actes individuels des soignants, mais aussi et surtout « de carences de l’organisation liées à la pénurie de personnel, à la rotation importante, à l’épuisement des professionnels ou au manque d’encadrement ».

 

La maltraitance, écrit la défenseure des droits, « peut être qualifiée d’institutionnelle chaque fois que l’institution laisse les faits perdurer sans réagir après de multiples signalements des familles des victimes » ou qu’elle résulte « du manque de moyens de l’établissement ». Sont cités violences physiques, verbales, manquements aux soins, à l’hygiène…

 

Depuis le début de la crise sanitaire s’ajoutent à cette maltraitance de « graves entraves aux droits fondamentaux » des résidents: tests de dépistage non consentis, restrictions de sorties hors périodes de confinement, interdictions de visites pendant de longues semaines…

 

L’autorité administrative met en cause

• les directions des établissements dans l’« augmentation de violations de la liberté d’aller et venir des résidents ainsi que de leur droit au maintien des liens familiaux »
• et l’État, qui n’est pas parvenu à « concilier les enjeux de santé publique avec la nécessité d’une réponse appropriée aux besoins spécifiques des personnes âgées accueillies afin de préserver non seulement leur santé, mais aussi leurs droits et libertés ».

 

Claire Hédon émet soixante-quatre recommandations, parmi lesquelles:

• la nomination d’un « référent consentement » au sein des établissements,
• la fixation d’un « ratio minimal de personnels travaillant en Ehpad » établi à 0,8 effectif à temps plein (ETP) par résident,
• ou encore le fait de veiller à ce que les décisions liées au renforcement des mesures sanitaires soient « proportionnées » et prises « pour une durée déterminée ».

 

La défenseure des droits appelle à plus de vigilance et surtout à plus de moyens pour ce secteur amené à être de plus en plus sollicité.

 

 

 

La fédération 3977  contre la maltraitance réagit à son tour.

 

 

Le 5 mai 2021, elle produit un communiqué de presse où elle se dit très préoccupée de la situation des résidents en maisons de retraite.

 

Le suivi des alertes pour maltraitance reçues au 1^er trimestre 2021 montre une forte augmentation :

• + 33% de situations de maltraitances signalées par rapport au 1 ^er trimestre 2020.

Les alertes portant sur les personnes vivant à domicile ont augmenté de 36% mais ce sont surtout celles observés pour des personnes hébergées ou soignées dans des établissements qui sont en hausse (+ 46%).

 

Les motifs prédominants de ces alertes portent sur des maltraitances psychologiques, le non-respect des droits des personnes. Les maltraitances liées aux soins sont aussi en hausse.

 

Ces données étayent le constat suivant:

• De fortes contraintes s’exercent dans de nombreux établissements médico-sociaux, en particulier les EHPAD avec de grandes difficultés voire l’impossibilité des visites des familles,
• Il existe une restriction de la vie sociale déjà pauvre des résidents, des limitations dans leur accès aux aides et aux soins quotidiens.
• Les préconisations des autorités sanitaires d’assouplir ces contraintes et de rétablir l’ouverture des établissements aux familles sont appliquées de façon disparate, le consentement des uns et des autres n’est pas toujours sollicité et les dispositifs réglementaires de concertation ne sont pas systématiques.
• Les disparités d’un établissement à l’autre ne s’expliquent ni par la situation sanitaire locale, ni par les ressources disponibles qui peuvent être insuffisantes.
• La diffusion large de la vaccination ne conduit pas toujours à restituer les échanges sociaux pourtant si importants pour ces personnes très vulnérables.

 

La Fédération 3977 rappelle à ce sujet que chez ces personnes fragiles, l’infection à la Covid-19  n’est pas la seule à mettre en cause leur pronostic vital : les soins des autres affections, la détresse psychologique et le risque de « syndrome de glissement » doivent également être pris en considération.

…………………………………

 

Signaler une situation de maltraitance qui nous alerte n’est pas un acte de délation mais un  moyen, souvent le seul, pour protéger une personne vulnérable.

 

Le 3977 est le numéro national dédié à signaler et à lutter contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.

En Drôme et Ardèche                               

                                                                    

 Antenne ALMA Ardèche – tél : 04 27 61 30 94. (permanence téléphonique: les lundis 14 h – 17h)

 E-mail : alma.ardeche@gmail.com

 

 

                   

Antenne ALMA Drôme – tél : 04 75 86 10 10 (permanence téléphonique: les jeudis 9 h – 11 h 30)

E-mail : almadrome@orange.fr

Site Web: dromalma.fr

 

La maltraitance est l’affaire de tous. Personne n’est à l’abri d’être un jour victime, auteur ou témoin de maltraitance.  

Le témoin doit pouvoir briser la chaine du silence pour aider la victime et parfois le maltraitant qui ne l’est pas forcément de manière volontaire.

 

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RAD