Pluie et inondations du18 septembre: Lamastre et plusieurs communes alentours reconnues en état de catastrophe naturelle

Par arrêté paru ce 3 octobre au journal officiel, 26 communes du nord Ardèche et 21 du nord Drôme sont reconnues en état de catastrophe naturelle après les pluies du 18 septembre dernier qui avaient occasionné d’importants dégâts.

Parmi les 26 communes ardéchoises retenues, figurent sur le secteur de Lamastre:

• Arlebosc
• Belsentes
• Boucieu-le-Roi
• Le Crestet
• Empurany
• Gilhoc-sur-Ormèze
• Lamastre
• Saint-Barthélemy-Grozon
• Saint-Basile

Catastrophe naturelle : définition

« Sont considérés comme catastrophes naturelles: les événements d’origine naturelle survenant subitement et brutalement, résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel ayant pour conséquence des bouleversements importants pouvant entraîner des grands dégâts sur les plans matériel et humain ».

La reconnaissance en catastrophe naturelle permet de débloquer des financements pour les collectivités et les particuliers. Les fonds peuvent être utilisés pour la reconstruction, la réparation et la prévention de futures catastrophes.

La première condition pour être indemnisé en cas de catastrophe naturelle reconnue est d’être assuré contre ce risque, soit par une souscription spéciale, soit par l’adhésion à un contrat qui l’inclut automatiquement, ce qui  est généralement le cas.

Dans la liste des garanties figurent notamment: les tempêtes, les inondations liées à des crues torrentielles, un débordement de cours d’eau, le ruissellement suite à de fortes précipitations, les  glissements de terrain et coulées de boue.

Le sinistre doit être déclaré dans les 10 jours suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Toutefois la déclaration peut être faite dès la connaissance du sinistre, sans attendre la publication de l’arrêté qui peut prendre plusieurs semaines.

L’indemnisation par les assurances devra alors être versée dans les 3 mois suivant la remise de l’état estimatif des dommages ou dans les 3 mois après la publication de l’arrêté, si elle est postérieure.

Une provision sur ces indemnités doit être versée dans les 2 mois de la remise de l’état estimatif des dommages. Le montant de la franchise est plafonné.

L’indemnisation  est calculée sur la base du contrat d’assurance MRH (valeur à neuf, valeur de remplacement…) avec les plafonds de garantie et la vétusté prévus dans le contrat. Elle ne permet donc pas un traitement uniforme des victimes.

RAD