Prix de l’électricité et ses taxes

 

Malgré l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le prix de l’électricité ne cesse d’augmenter depuis 2020 .

Pour éviter une augmentation de 35 % en 2022, le gouvernement avait plafonné cette hausse à 4 %. Au 1er décembre, le prix du kWh était de 0.1149€ hors taxes et de 0.1470€ TTC.

Au 1er février 2023, une nouvelle augmentation de 15% est annoncée et ce, malgré le maintien du bouclier tarifaire.

 

Prix de l’électricité et du gaz : que payons-nous ?

 

La facture d’électricité est composée d’une part fixe: l’abonnement et d’une part variable proportionnelle à la quantité d’énergie consommée et de taxes et contributions qui représentent un peu plus d’un tiers de la facture.

Les 4 taxes et contributions

Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Le montant de la CTA est égal à 27.04% de la partie fixe du tarif d’acheminement.

 

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) :

Il s’agit d’une taxe perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.

 

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :

Les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux et départementaux. Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale) et des départements.

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

 

Ces taxes s’appliquent à toutes les factures, quelque soit le fournisseur d’électricité choisi.

 

Pour  26 millions de consommateurs ces hausses répétées sont une pilule difficile à avaler dans un climat social instable depuis fin 2018 et malgré les promesses du gouvernement de maintenir voire augmenter le pouvoir d’achat des français.

 

 

RAD –  Tarifssource :Observatoire trimestriel de la Commission de régulation de l’énergie

 

3 commentaires sur Prix de l’électricité et ses taxes

  1. Énergies.
    Les catastrophes nucléaires Thre Mile Land,-1978- Tchernobyl,- 1986-, et Fukushima,-2013-, ont provoqué un rejet de cette énergie et favorisé le développement des renouvelables: éoliens, solaires, biomasses….
    L »analyse de ces catastrophes, démontre que les risques liés à cette filière, n’ont pas été suffisamment pris en compte, avec un manque de développement technique et financier sur la sécurité et par la privatisation de leur gestion.
    La France en pointe vers la production d’une énergie potentiellement propre, cassée par les politiques , avec la braderie de toute la filière ; recherche et développement, personnels, maintenances, compétences, entreprises, tout a été détruit ou vendu . Pour qui et pourquoi?.
    Cassure la plus marquante, avec l »abandon du surgénérateur expérimental de Crey Malville, 1997.
    Il faut du temps pour développer une filière et arriver à sa maturation : deux siècles pour la vapeur, plus d’un siècle pour les moteurs thermiques,récupération et développement ancestral pour l’éolien….
    Pour le nucléaire énergie non aboutie ni satisfaisante, l’actualité sur le climat et la politique, la remettent au premier plan.
    Après le tout charbon, le tout pétrole, c’est le tout électrique. qui n’est pas une énergie, mais plutôt un vecteur, qu’il faut sans cesse alimenter. Avec quoi ?
    Malgré tous les discours, propagandes, idéologies, ….les productions renouvelables n’y suffiront pas seules, trop de contraintes: production aléatoire, taux de charge trop faible, transport, cout….
    Seule la recherche peut apporter des solutions,inévitable réponse faite a ses détracteurs.
    La fameuse neutralité énergétique, prévue pour 2050, ne se fera qu’avec de fortes aides répercutées sur la population. Supportable?
    Les réductions des consommations sont trop faibles,non additionnables, répétitives. Les experts ? les estiment à 10/12 % pour les pays développés. Que fait-on après car elles continueront à augmenter dans le monde, les pays dits sous développés refusant cette option.
    L’accès musclé aux pompes à carburants annonce les futurs conflits à l’énergie déjà devenue ségrégative et inégalitaire.
    Peut-on l’accepter sous cette forme ?

  2. A reception de ma facture, ce jour 3 février 2023, je constate que le montant de la CTA est à 28.05% et non 27.04% comme vous l’annoncez !
    Erreur de votre part ou erreur de mon fournisseur (EDF) ?

  3. En réponse à notre lecteur
    Le taux de la CTA pour l’électricité est défini comme tel par l’arrêté du 26 avril 2013 :

    10,14 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de transport de l’électricité (RTE) ou à un réseau dont la tension est supérieure à 50 kV ;
    27,04 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de distribution de l’électricité, géré par Enedis ou une Entreprise locale de distribution.

    En France, la majorité des particuliers et des petits professionnels dépendent du gestionnaire de réseau Enedis. Le taux utilisé pour leur facturation est donc le second.

    Attention

    Depuis le 1er août 2021, par décision de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) dans sa délibération du 1er juillet 2021, le taux de la CTA de l’électricité a été modifié. Cette mesure vise à compenser la hausse d’autres taxes, comme le TURPE.

    Les taux désormais en vigueur sont de :

    10,11 % pour les consommateurs raccordés au réseau RTE ;
    21,93 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de distribution.

    Source https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjA2qaxyvn8AhVATaQEHeyND2YQFnoECBoQAw&url=https%3A%2F%2Fwww.hellowatt.fr%2Felectricite-et-gaz%2Fcta&usg=AOvVaw08qXSEGz3PwqsQSPDKQNOF

Répondre
Prenez connaissance de la charte de modération des commentaires avant de poster un commentaire.

Votre adresse mail ne sera pas publiée


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.