Réglementation sur les pneus hiver & communes ardéchoises concernées par l’obligation

Plusieurs fois repoussée, l’obligation d’être équipé en pneus hiver est entrée en vigueur au 1er novembre 2021 pour ensuite être reconduite chaque année à la même période, du 1er novembre au 31 mars.

48 départements de zones montagneuses sont concernés, parmi eux: l’Ardèche, la  Drôme, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire…

Liste établie par le Préfet des communes ardéchoises où cette obligation s’applique

Environ les 2 tiers du département entrent dans le champ d’application de la loi, à l’exception du Sud et de la vallée du Rhône.

Règlementation

Dans les zones établies, l’ensemble des véhicules est concerné: voitures particulières, utilitaires, camping-cars, poids-lourds et autocars.

Il est donc nécessaire de:

• soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
• soit être équipé de quatre pneus hiver ou neige.

Le décret reconnait comme pneus neige ceux arborant à la fois l’inscription M+S et le symbole alpin avec le flocon et les montagnes.

Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Une nouvelle signalisation routière a été mise en place pour indiquer les zones où les dispositifs anti-dérapants sont obligatoires

Si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne et que votre véhicule n’a pas les équipements adaptés, en cas de contrôle la loi prévoit une amende au tarif devenu habituel de 135€ ainsi que l’immobilisation du véhicule.

L’hiver dernier,aucune sanction n’avait été prise, le temps que les automobilistes se familiarisent avec cette nouvelle règle, mais le répit est désormais terminé. Et la facture peut vite flamber, puisqu’en cas d’accident ou de panne, les assurances peuvent aussi exiger que vous prouviez que votre véhicule était bien équipé lors du sinistre, sans quoi elles pourraient refuser de prendre en charge les frais.

 

Le ministère des Transports vient d’annoncer qu’il n’y aura pas des sanction en cas de non équipement « au moins jusqu’au 31 décembre »!

 

Prix du carburant en forte hausse, augmentation des primes d’assurance, surcoût d’un pneu hiver de 10 à 15% par rapport à un pneu dit  « normal » – pas vraiment de quoi satisfaire certains automobilistes !

Textes de référence:

– Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020

– Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016

RAD