Retour des équipements obligatoires pour conduire en zone de montagne en période hivernale à partir du 1er novembre

Depuis 2021, il est obligatoire de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale du 1er novembre au 31 mars dans certaines zones montagneuses. Il peut s’agir de pneus hiver, de chaînes ou de chaussettes à neige. 

48 départements sont concernés, parmi eux: l’Ardèche, la  Drôme, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire…

Liste établie par le Préfet des communes ardéchoises où cette obligation s’applique

Environ les 2 tiers du département entrent dans le champ d’application de la loi, à l’exception du Sud et de la vallée du Rhône.

Règlementation

Dans les zones établies, l’ensemble des véhicules est concerné: voitures particulières, utilitaires, camping-cars, poids-lourds et autocars.

Il est donc nécessaire de:

• soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
• soit être équipé de quatre pneus hiver ou neige.

Le décret reconnait comme pneus neige ceux arborant à la fois l’inscription M+S et le symbole alpin avec le flocon et les montagnes.

Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Une nouvelle signalisation routière a été mise en place pour indiquer les zones où les dispositifs anti-dérapants sont obligatoires

Si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne et que votre véhicule n’a pas les équipements adaptés, en cas de contrôle la loi prévoit une amende au tarif devenu habituel de 135€ ainsi que l’immobilisation du véhicule.

L’hiver dernier aucune sanction n’avait été prise au motif de laisser le temps pour que les automobilistes se familiarisent avec cette nouvelle règle.

Le prix du carburant en forte hausse, l’augmentation des primes d’assurance, le surcoût d’un pneu hiver de 10 à 15% par rapport à un pneu dit  « normal » n’avait pas vraiment de quoi satisfaire certains automobilistes aux yeux du Gouvernement !

Et en 2023 –  2024:

Qu’importe si les automobilistes respectent ou non cette loi, car ils ne seront pas sanctionnés même s’ils ne possèdent pas de tels équipements.

La raison ? Le décret instituant les sanctions  n’a toujours pas été publié et ne le sera pas encore cet hiver…

Textes de référence:

– Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020

– Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016

RAD