Réunion du conseil municipal 20 mars 2017 – Lamastre

COMMUNE DE LAMASTRE

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2017 A 20 H 30

 

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal
• Lecture des décisions prises par Monsieur le Maire
• Comptes administratifs 2016 : budget de la commune, service de l’eau et de l’assainissement et budget lotissement « Les Vergers de Coquet »
• Comptes de gestion 2016 : budget de la commune, service de l’eau et de l’assainissement et budget lotissement « Les Vergers de Coquet »
• Affectation des résultats de fonctionnement : budget de la commune, service de l’eau et de l’assainissement et budget lotissement « Les Vergers de Coquet »
• Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2016
• Redevance occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport d’électricité au titre de l’année 2017
• Convention d’occupation du domaine public avec le SDE 07
• Régularisation cadastrale (ancienne bascule)
• Contrat d’assurance des risques statutaires
• Avis du conseil municipal sur le projet de création d’une chambre funéraire
• Divers

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Conseil municipal: bon à savoir

Toute personne peut assister à une séance de Conseil municipal, quelle que soit sa domiciliation, sa situation ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. Aucun papier d’identité n’est demandé à l’entrée.

Pendant la séance, le public ne doit en aucun cas marquer son approbation ou désapprobation de quelque manière que ce soit et doit garder le silence.

Une séance de Conseil Municipal  peut être filmée ou enregistrée.

Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales  fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. (Sources – Sénat / questions de base 2008)                   

 

Déroulement d’un conseil

Le maire préside le conseil, en cas d’absence, il est remplacé par l’un de ses adjoints. Il (ou elle) fait d’abord l’appel des présents et précise si les absents ont donné leur pouvoir et à qui. Le conseil doit réunir le quorum: la moitié des élus plus un, pour pouvoir commencer. Un secrétaire de séance est désigné.

Puis la question porte sur le compte-rendu de la séance précédente. Si l’un des élus considère que son intervention n’a pas été rapportée comme il lui convient, il le fait savoir et son objection sera rapportée sur le compte-rendu suivant.

On en vient au contenu du conseil. Les élus possèdent la liste des décisions prises par le maire. Ils ont tout loisir de demander des explications.

Viennent ensuite les délibérations qui sont étudiées dans l’ordre où elles ont été inscrites. Il arrive parfois qu’une délibération soit ajoutée au dernier moment: elle est dite « sur table ».Puis on passe au vote qui se déroule le plus souvent à main levée. Le nombre de ceux qui sont pour, contre, s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote est soigneusement décompté.

En fin de séance, après l’examen de toutes les délibérations inscrites, on passe aux questions diverses.

 

Parfois, mais ce n’est pas obligatoire, le maire donne la parole à la salle. Tout le monde a ainsi l’occasion de s’exprimer, à condition de rester mesuré dans ses propos.

Au cours d’un conseil, le maire peut faire appel à des personnes non élues (entreprise qui vient présenter un projet, un spécialiste dans un domaine déterminé…).

Le huis clos peut également être prononcé. En ce cas, le public doit sortir.Il s’agit en général de questions qui demandent à être confidentielles.

Enfin, le comte-rendu est affiché en mairie dans les jours qui suivent.

RAD