Réunion du conseil municipal Lamastre le 3 février 2020

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Toute personne peut assister à une séance de Conseil municipal, quelle que soit sa domiciliation, sa situation ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. Aucun papier d’identité n’est demandé à l’entrée.

Pendant la séance, le public ne doit en aucun cas marquer son approbation ou désapprobation de quelque manière que ce soit et doit garder le silence.

Une séance de Conseil Municipal  peut être filmée ou enregistrée.

Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales  fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. (Sources – Sénat / questions de base 2008)      

RAD