La réunion des membres d’une assemblée délibérante: communes, communautés de communes, en vue d’examiner et de délibérer sur les questions qui leur sont soumises, obéit à des règles bien précises.
Si Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile en vertu de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, il a aussi l’obligation d’organiser un conseil municipal par trimestre tel que prévu à L’article L.2121-7 du même code.
« le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ».
Quatre séances au moins doivent être tenues chaque année à des dates librement choisies, mais de manière à ce qu’une réunion soit tenue au cours de chaque trimestre.
Cette disposition est la plupart du temps reprise dans le règlement intérieur de l’assemblée délibérante.
Le non respect de la règlementation n’est pas clairement assorti de sanction mais le juge considère comme recevables les recours contre des délibérations pour des violations du règlement et peut en prononcer l’annulation.
Respect de la règle à la commune de Lamastre
Dernières réunions du conseil municipal tels que mentionnées sur le site de la mairie
- 25 juin 2018
- 20 août 2018
- 17 décembre 2018 – délai non respecté
- 18 février 2019
- 08 avril 2019
- 01 juillet 2019
Respect de la règle à la communauté de communes du Pays de Lamastre
- Dernier conseil communautaire le 15 juillet 2019 – C’est quand le prochain ?
Si le conseil municipal au complet n’est pas réuni selon le planning réglementaire, il n’en est pas de même pour le conseil du groupe majoritaire qui, seul, est convoqué plus souvent…
Cela permet de tenir l’opposition à l’écart, comme nous l’avons écrit à l’occasion d’un événement cocasse, on ne mélange pas les torchons et les serviettes !
A notre connaissance, jamais dans toute son histoire le conseil municipal de Lamastre n’a fonctionné de cette façon.
A Lamastre, on ne craint pas de s’affranchir des règles au risque d’en payer parfois le prix fort (voir l’annulation du 1er tour des élections présidentielles au motif d’un contrôle sélectif des identités).
C’est aussi faire fi des 40% de la population qui ont apporté leurs voix aux conseillers de l’opposition.
Il n’est jamais bon de ne vouloir entendre que le son de la cloche qui plait.
RAD
C’est un peu comme Trump et le Congrès des États-Unis. Enfin… presque.
Toujours pas de Conseil Municipal en vu à Lamastre.
A croire que seul les Conseil Majoritaires suffissent pour gérer la ville.
Pas d’Opposition, du coup pas besoin de répondre aux questions.
Peut être que notre idylle local n’a pas le temps, il est vrai qu’il y a comme une odeur de campagne de quelque chose dans l’air.
Ahh la démocratie !!! Celà veut dire pouvoir du peuple, ce qui ne veut pas dire pouvoir au peuple. Rarement un groupe politique n’a dit tout le pouvoir au peuple,personnellement il me semble l’avoir entendu que dans les paroles du black panther party aux U.S.A dans les années 60 à 80. Depuis longtemps je suit les évolutions politiques et je deviens de plus en plus convaincu que la démocratie ‘représentative’ ne répond plus aux réalités contemporaines.D’Espagne à Hong Kong en passant par l’Algérie et la France ce sont des millions de personnes qui battent le pavé partout fatiguées de ces démocraties détournées et détroussées pour le bénéfices de quelques’uns.
A Lamastre nous en sommes à la caricature du détournement de la « démocratie ». En écrivant ceci une pensée qui me parait très juste s’impose à mon esprit,cette pensée est de Mickail Bakounine (anarchiste russe 1814-1876) cofondateur de la première internationale et cofondateur du premier syndicat ouvrier qui a dit ceci : si les élections devaient changer quelque chose elles seraient interdites. Il y a des villages et des petites villes qui tentent de s’approcher de la démocratie directe, c’est pas facile mais c’est faisable; certe les décisions prennent plus de temps pour être prises. Mais quand tous le monde est d’accord il y a moins de conflit après.
J’ai eut la chance de vivre dans des sociétés villageoises en Afrique de l’ouest ou les décisions concernant le village étaient prises à l’unanimité après que chacun et chacune se soit exprimé. Le rôle
du chef de village étant d’arbitrer et de reconnaître la décision collective. Le monde va très mal,la jeunesse nous le crie tous les jours,alors on continue à toute vitesse d’aller dans le mur ?