Réunions conseil municipal et communautaire: périodicité règlementaire
La réunion des membres d’une assemblée délibérante: communes, communautés de communes, en vue d’examiner et de délibérer sur les questions qui leur sont soumises, Lire Plus
La réunion des membres d’une assemblée délibérante: communes, communautés de communes, en vue d’examiner et de délibérer sur les questions qui leur sont soumises, Lire Plus